publié le 10 septembre 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son Par le même arrêté, Mme Feron, D., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022478
- pub.
- 10/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Devillers, J., membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme Feron, D., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Devillers, J., dont elle achèvera le mandat.