3 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 803/2008 de la Commission du 8 août 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dix-huitième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 20 décembre 2002;

Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 janvier 2004;

Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 2005;

Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2006;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006), du Conseil de sécurité a été modifiée les 24, 28 et 31 juillet 2008 par les Communications SC/9406, SC 9408 et SC/9411 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet 2008 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 août 2008.

Bruxelles, le 3 septembre 2008.

D. REYNDERS

Annexe (1) La mention « Jemaah Islamiya (alias Jema'ah Islamiyah, Jemaah Islamiyah, Jemaah Islamiah, Jamaah Islamiyah, Jama'ah Islamiyah) » sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante : « Jemaah Islamiya [alias (a) Jema'ah Islamiyah, (b) Jemaah Islamiyah, (c) Jemaah Islamiah, Jamaah Islamiyah, (d) Jama'ah Islamiyah]. Renseignements complémentaires : (a) le réseau d'Asie du Sud-Est; (b) fondé par Abdullah Sungkar, décédé depuis lors ». (2) La mention « Abd Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman [alias (a) Abu Al-Khayr, (b) Ahmad Hasan, (c) Abu Jihad], né le 3.11.1957, à Kafr Al-Shaykh. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Abd Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman [alias (a) Abu Al-Khayr, (b) Ahmad Hasan, (c) Abu Jihad]. Date de naissance : 3.11.1957. Lieu de naissance : Kafr Al-Shaykh, Egypte. Nationalité : égyptienne.

Renseignement complémentaire : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran ». (3) La mention « Zaki Ezat Zaki Ahmed [alias (a) Rif'at Salim, (b) Abu Usama], né le 21.4.1960, à Sharqiyah. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Zaki Ezat Zaki Ahmed [alias (a) Rif'at Salim, (b) Abu Usama]. Date de naissance : 21.4.1960. Lieu de naissance : Sharqiyah, Egypte.

Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : vit peut-être à la frontière afghanopakistanaise ». (4) La mention « Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi.Date de naissance : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis. Nationalités : (a) algérienne, (b) allemande. Renseignements complémentaires : (a) fils d'Abdelkader et d'Amina Aissaoui, (b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999 » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalités : (a) algérienne, (b) allemande. Renseignements complémentaires : (a) fils d'Abdelkader et d'Amina Aissaoui; (b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999 ». (5) La mention « Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali [alias (a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, (b) Hamed Al-'Ali, (c) Hamed bin 'Abdallah Al-'Ali, (d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, (e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, (f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, (g) Abu Salim].Date de naissance : 20.1.1960. Nationalité : koweïtienne » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Hamid Abdallah Ahmad Al-Ali [alias (a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, (b) Hamed Al-'Ali, (c) Hamed bin 'Abdallah Al-'Ali, (d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, (e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, (f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, (g) Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali, (h) Abu Salim]. Date de naissance : 20.1.1960. Lieu de naissance : Koweït. Nationalité : koweïtienne. Passeport n° : 1739010 (passeport koweïtien délivré le 26.5.2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25.5.2008) ». (6) La mention « Sulaiman Jassem Sulaiman Abo Ghaith (alias Abo Ghaith).Né le 14 décembre 1965 à Koweït. Nationalité antérieure : koweïtienne » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Sulaiman Jassem Sulaiman Ali Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Date de naissance : 14.12.1965. Lieu de naissance : Koweït. Passeport n° : 849594 (passeport koweïtien délivré le 27.11.1998 au Koweït, arrivé à expiration le 24.06.2003). Observation : retrait de la citoyenneté koweïtienne en 2002 ». (7) La mention « Mubarak Mushakhas Sanad Al-Bathali [alias (a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, (b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, (c) Mubarak Al-Bathali, (d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, (e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, (f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly].Né le 1.10.1961. Nationalité : koweïtienne. Passeport n° : 101856740 (passeport koweïtien) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mubarak Mushakhas Sanad Mubarak Al-Bathali [alias (a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, (b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, (c) Mubarak Al-Bathali, (d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, (e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, (f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly].

Adresse : Al-Salibekhat area, Koweït. Date de naissance : 1.10.1961.

Lieu de naissance : Koweït. Nationalité : koweïtienne. Passeport n° : 101856740 (passeport koweïtien délivré le 12.5.2005, arrivé à expiration le 11.5.2007) ». (8) La mention « Muhsin Al-Fadhli [alias (a) Muhsin Fadhil 'Ayyid al Fadhli (b) Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli, (c) Abu Majid Samiyah, (d) Abu Samia].Adresse : Block Four, Street 13, House n° 179 Kuwait City, Al-Riqqa area, Koweït. Né le 24.4.1981. Passeport koweïtien n° 106261543 » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Muhsin Fadhil Ayed Ashour Al-Fadhli [alias (a) Muhsin Fadhil 'Ayyid al Fadhli (b) Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli, (c) Abu Majid Samiyah, (d) Abu Samia]. Adresse : Block Four, Street 13, House n° 179, Al-Riqqa area, Kuwait City, Koweït. Date de naissance : 24.4.1981. Lieu de naissance : Koweït. Nationalité : koweïtienne.

Passeport n° : (a) 106261543 (passeport koweïtien), (b) 1420529 (passeport koweïtien délivré au Koweït, arrivé à expiration le 31.3.2006). Renseignement complémentaire : recherché par les services de sécurité koweïtiens; en fuite depuis juillet 2008 ». (9) La mention « Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly [alias (a) Abu Khalid, (b) Abu Ja'far], né le 21.1.1952, à El-Minya. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly [alias (a) Abu Khalid, (b) Abu Ja'far]. Date de naissance : 21.1.1952. Lieu de naissance : El-Minya, Egypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran ». (10) La mention « Jaber Abdallah Jaber Al-Jalahmah [alias (a) Jaber Al-Jalamah, (b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, (c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, (d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, (e) Jabir Al-Jalhami, (f) Abdul-Ghani, (g) Abu Muhammad].Date de naissance : 24.9.1959. Nationalité : koweïtienne. Passeport n° : 101423404 » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Jaber Abdallah Jaber Ahmad Al-Jalahmah [alias (a) Jaber Al-Jalamah, (b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, (c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, (d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, (e) Jabir Al-Jalhami, (f) Abdul-Ghani, (g) Abu Muhammad].Date de naissance : 24.9.1959. Lieu de naissance : région d'Al-Khitan, Koweït. Nationalité : koweïtienne.

Passeport n° : (a) 101423404, (b) 2541451 (passeport koweïtien qui viendra à expiration le 16.2.2017) ». (11) La mention « Al-Azhar Ben Ammar Ben Abdallah Al-Tlili.Adresse : Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance : 1.11.1971.

Lieu de naissance : Ben Aoun, Tunisie. Nationalité : tunisienne.

Passeport n° : Z417830 (passeport tunisien délivré le 4.10.2004 et qui viendra à expiration le 3.10.2009). Autres renseignements : (a) numéro italien d'identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G. (b) Condamné en France le 14.10.2002 et extradé vers l'Italie le 6.9.2006.

Actuellement en détention en Italie » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili. Adresse : Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance : 26.3.1969. Lieu de naissance : Feriana, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005).

Renseignements complémentaires : (a) numéro italien d'identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G; (b) condamné en France le 14.10.2002; (c) extradé vers l'Italie le 6.9.2006; détenu en Italie jusqu'en juillet 2007; (d) condamné par défaut en Tunisie à vingt ans d'emprisonnement ». (12) La mention « Jallalouddine Haqani [alias (a) Jalaluddin Haqani, (b) Jallalouddin Haqqani].Titre : maulavi. Fonction : Ministre des Questions frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1942. Lieu de naissance : province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : (a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, (b) dirigeant actif des Taliban, (c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, (d) serait décédé en juin 2007 » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Jallalouddine Haqani [alias (a) Jalaluddin Haqani, (b) Jallalouddin Haqqani].Titre : maulavi. Fonction : Ministre des Questions frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1942.

Lieu de naissance : province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : (a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, (b) dirigeant actif des Talibans, (c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, (d) bien que signalé décédé en juin 2007, il était toujours en vie en mai 2008 ».(13) La mention « Armand Albert Friedrich Huber (alias Huber, Ahmed). Adresse : Rossimattstrasse 33, 3074 Muri b. Bern, Suisse. Né en 1927.

Nationalité : suisse. Renseignement complémentaire : aucun passeport suisse n'a été émis à ce nom » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Armand Albert Friedrich Huber (alias Huber, Ahmed). Adresse : Rossimattstrasse 33, 3074 Muri b. Bern, Suisse. Date de naissance : 1927. Nationalité : suisse.Renseignements complémentaires : (a) aucun passeport suisse n'a été émis à ce nom; (b) décédé en mai 2008 ». (14) La mention « Abdulhai Salek.Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province d'Uruzgan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité : afghane » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Abdulhai Salek. Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province d'Uruzgan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité : afghane ». (15) La mention « Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias (a) Abd al-Muhsin, (b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, (c) Abdul Rahman, (d) Abu Anas, (e) Ibrahim Abubaker Tantouche, (f) Ibrahim Abubaker Tantoush, (g) Abd al-Muhsi, (h) Abd al-Rahman, (i) Al-Libi].Adresse : district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance : 1966.

Lieu de naissance : al Aziziyya. Nationalité : libyenne. Passeport n° : 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Autres renseignements : (a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee - ASC) et à la « Revival of Islamic Heritage Society » (Renaissance de la société du patrimoine islamique - RIHS);(b) état civil : divorcé (d'avec Manuba Bukifa - algérienne) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias (a) Abd al-Muhsin, (b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, (c) Abdul Rahman, (d) Abu Anas, (e) Ibrahim Abubaker Tantouche, (f) Ibrahim Abubaker Tantoush, (g) Abd al-Muhsi, (h) Abd al-Rahman, (i) Al-Libi].Adresse : district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance : 1966. Lieu de naissance : al Aziziyya, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport n° : 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Renseignements complémentaires : (a) membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee - ASC) et de la « Revival of Islamic Heritage Society » (Renaissance de la société du patrimoine islamique - RIHS);(b) état civil : divorcé (de Manuba Bukifa - algérienne) ». (16) La mention « Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar [alias (a) Abu Hasan, (b) Abu Khabab, (c) Abu Rabbab], né le 19.10.1953, à Alexandrie.

Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar [alias (a) Abu Hasan, (b) Abu Khabab, (c) Abu Rabbab].Date de naissance : 19.10.1953. Lieu de naissance : Alexandrie, Egypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise ».

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 3 septembre 2008.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS