MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que l'approbation du projet de plan particulier d'affectation du sol n° 60ter « Val d'Or » de la commune de Woluwe-Saint-Lambert est réputée intervenue Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu de l'article 48, § 1er, du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, que l'approbation du projet de plan particulier d'affectation du sol n° 60ter « Val d'Or » (délimité par la rue d'Attique, l'avenue Jean Monnet, le chemin des Deux Maisons et par un espace en friche qui se prolonge jusqu'à l'avenue de la Nielle), est réputée intervenue le 15 avril 2008.

Ce projet de plan couvre le site du plan partuculier d'affectation du sol n° 60 approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juillet 1991, modifié par le plan particulier d'affectation du sol n° 60bis approuvé par arrêté du Gouvernement du 8 juin 2000.