SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : MM. : - Van Engelen, X., domicilié à Kalmthout, pour un terme expirant le 31 août 2009; - Janssens, Th., domicilié à Anvers, pour un terme expirant le 15 mai 2011; de Malines : - M. Waeben, K., domicilié à Grimbergen, pour un terme de cinq ans; de Gand : - M. De Waele, J., domicilié à Lochristi, pour un terme expirant le 31 août 2011; d'Audenarde : - M. Vandemeulebroeke, M., domicilié à Audenarde, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2008, M. Bassens, F., domicilié à Kaprijke, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.