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M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2007

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loi

type loi prom. 12/01/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000860 source service public federal interieur Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007009879 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 1 er octobre 2007, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-Pierre, a été autorisée, sauf type loi prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007011507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial. - Suspension d'un enregistrement Par décision ministérielle du 2 octobre 2007, prise en application de l'article 16bis de la loi du 9 La suspension prend cours au 1 er novembre 2007 et se poursuit jusqu'au 14 novembre 2007 (...) type loi prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007041310 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,028 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007000828 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 28 septembre 2007, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, durant les quatre derniers mois de 2007 : 1. le cours de légistique dans le cadre 2. le cours de légistique dans le cadre d'une formation de quatre jours destinée aux fonctionnaires(...) type arrêté royal prom. 12/08/1974 pub. 19/10/2007 numac 2007000859 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000861 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000869 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007003438 source service public federal finances Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007003475 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « BARAKA » Conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 24 août 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BARAKA », loterie publique organisée par la Loterie Nation - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 640) est fixé au 20 octobre 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007003476 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « COMBAT NAVAL » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « COMBAT NAVAL », loterie publique organisée par la - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 550) est fixé au 20 octobre 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007009903 source service public federal justice INCC. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juillet 2007 sont nommés à la date du 8 avril 2007 : Officier de l'Ordre de la Couronne M. André LACHOWSKI, Attaché. Chevalier de l'Ordre de Léopold II M. Serge LORY, Expert technique. Mme Sabine MOULIN, Expert technique. type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007009902 source service public federal justice INCC. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 29 juin 2007 sont nommés à la date du 8 avril 1999 : Grand Officier de l'Ordre de Léopold II M. Valère ECKELMANS, Chef de département. Chevalier de l'Ordre de Léopold II M. Hans COPPENS, Chevalier de l'Ordre de Léopold Mme Bernadette HOSTE, Premier assistant. M. Yvan VANBECKEVOO(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007009901 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 juin 2007 sont nommés à la date du 8 avril 2003 : Commandeur de l'Ordre de la Couronne Mme Godelieve TIMMERMANS, Conseiller général. Officier de l'Ordre de la Couronne M. Chevalier de l'Ordre de Léopold Mme Isabelle LAMMERANT, Conseiller adjoint. M. Alain VAN OUT(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007009908 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 octobre 2007 : dans l'article 1 er , paragraphe 2, de l'arrêté royal du 4 mai 2006 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne, en ce qui concerne M. De Ha dans l'article 1 er , paragraphe 3, de l'arrêté royal du 4 mai 2006 accordant certaines dé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007009904 source service public federal justice INCC. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juillet 2007 sont nommés à la date du 8 avril 2004 : Officier de l'Ordre de la Couronne Mme Bernadette HOSTE, Chef des travaux. M. Yvan VANBECKEVOORT, Ingénieur industriel. Chevalier d M. Hans COPPENS, Expert technique. Chevalier de l'Ordre de Léopold II M. Yves BRAET, Expert (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007009907 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Dorlodot, E. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur. Il est autoris Par arrêté royal du 11 octobre 2007, le congé pour cause de mission, accordé à M. Brammertz, S.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007009909 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 octobre 2007 : - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M.M. : Ensch, J., notaire à la résidence d'Arlon ; Ledoux, J.-P., notaire associé à la résidence de (...) Mme Noël, J., avocat au barreau de l'Ordre français des avocats de Bruxelles (15 novembre 2005). type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 septembre 2007, sont promus, nommés ou décorés à dater du 21 juillet 2007 : Ordre de Léopold Officier M. SEGERS, Armand, architecte, à Boechout. Chevalier M. CANNEYT, Firmin, gérant, à Oos M. WALCKIERS, Christian, directeur général, à Silly. Ils porteront la décoration civile. Ordr(...) type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007012446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 avril 2001 relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007012443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 novembre 1990 relative au contrat collectif type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007012507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du « Fonds spécial des industries graphiques et des journaux » type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007012537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007014308 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juillet 2007, qui entre en vigueur le 1 er mai 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Schelfthout, Edmond, classe A2, avec le titre d'attaché Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007014307 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juillet 2007, qui entre en vigueur le 1 er mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Janquart, Michel, classe A3, avec le titre d'adviseur à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007009906 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 octobre 2007 : - Mme Pontikas, E., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Demesmaeker, L. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Delbar, S., collabo(...) type arrêté ministériel prom. 04/10/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007023385 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/10/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007023401 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/10/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007023400 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 10 novembre 2006, la société DEMETS CONTAINERS sa a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques pour une L'agrément porte le numéro 05/DEEE/01.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007036824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007203140 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription d'une zone naturelle et d'une zone agricole au titre de compensations planologiques et l'introduction d'une compensation alternative, l'arrêté du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit "Les Turluttes", à Chaumont-Gistoux et Walhain

avis

type avis prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007018177 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en **** **** pour le Droit des Etrangers et consorts a demandé au Conseil d'Etat la ****(...) type avis prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007018176 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La zone de police du Tournaisis a demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'ar Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 184.582/VIII-6074. Cet arrêté a été publi(...) type avis prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007018175 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en **** **** pour le Droit des Etrangers et consorts ont demandé au Conseil d'Etat la suspens(...) type avis prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203160 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 août 2007 et parvenue au greffe le 27 août 2007, un recours en annulation de l'article 14quinquies de la Cette affaire est inscrite sous le numéro 4279 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007000880 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 8 juin 2007, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le Par arrêté du 25 juin 2007, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0(...) type agrément prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007000881 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 14 juin 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 8 avril 2004 les mots « rue Lefebre Caters 1, à 7500 Tournai » sont remplacés par les mots « boulevard du Parc 3(...) type agrément prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007014309 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203163 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes de projet e-gov (niveau A), d'expression française, pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) (AFG07017) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203165 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de « service level managers » (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG07019) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. i plusieurs lauréats sont à égalité de point(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203166 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en processus sécurité ICT (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG07020) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité d(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de « business process managers » (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG07021) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de p(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203164 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de projectmanagers e-gov (niveau A), d'expression française, pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) (AFG07018) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203170 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de data managers (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG07027) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203169 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés analyse programmation (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07028) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points p(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203168 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de « business analystes » (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG07022) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points p(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203171 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticiens-analystes-chefs de projet (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG07861) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07876) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203172 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de systèmes Intel (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07866) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs helpdesk (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07878) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203179 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projet ICT (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07879) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attr(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203177 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'intégrateurs de systèmes pour le Registre national (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07877) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs l(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203181 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes réseaux (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07881) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attri(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203180 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateurs de base de données (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07880) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poin(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs système (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07882) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attrib(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projets (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG07886) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauré(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203190 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'opérateurs call center (niveau C), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07832) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie.(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203191 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs stratégiques spécialistes conseils et commissions (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG07845) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203192 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs stratégiques conseils et commissions (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG07846) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera é(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques-inspecteurs pour la Division du Contrôle régional de la Division du Bien-être au Travail (niveau B), d'expression française, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG07885) Une lis(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007029321 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisation. - Décision du 29 août 2007 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la SA Okay Media pour l'édition d'un se Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027138 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Bütgenbach P2 sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes

circulaire

type circulaire prom. 04/10/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027136 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027139 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Küchelscheid Puits sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach

erratum

type erratum prom. 16/02/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007042010 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203089 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221577 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203090 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 008989 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203091 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 006233 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203094 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 005898 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203093 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 006221 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203092 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 006231 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203095 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CA 505581 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203096 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001112 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203098 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AU 073272 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203097 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 004095 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203099 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 007426 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203100 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 002093 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203151 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 octobre 2007 autorise l'intercommunale SPI+ à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, expropriation nécessaire à la réalisation de travaux d'égou Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévo(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007203189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service Professions de la santé (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise du SPF de la Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007023388 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 octobre 2007, qui produit ses effets le 1 er juillet 2007, démissio(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007009912 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Charleroi : 1, à partir du 1 er mai 2008; - au tribunal de police de Mons : 1, à partir du 20 mai 2008; - greffier adjoint au tribunal du t - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi : 1, à partir du 1 er avril(...)

document

type document prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007020089 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 24 octobre 2007, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 2 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative à la santé mentale et aux drogues(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs de la proposition. - Disc(...) type document prom. -- pub. 19/10/2007 numac 2007020090 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 22 octobre 2007, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 1 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre (...) 1. Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française (...)
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