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Arrêté Royal
publié le 19 octobre 2007

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 octobre 2007 : dans l'article 1 er , paragraphe 2, de l'arrêté royal du 4 mai 2006 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne, en ce qui concerne M. De Ha dans l'article 1 er , paragraphe 3, de l'arrêté royal du 4 mai 2006 accordant certaines dé(...)

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19/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 octobre 2007 : dans l'article 1er, paragraphe 2, de l'arrêté royal du 4 mai 2006 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne, en ce qui concerne M. De Hasseleir, P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, le nom « De Hasseleir » est remplacé par le nom « De Hasselair ». dans l'article 1er, paragraphe 3, de l'arrêté royal du 4 mai 2006 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne, en ce qui concerne M. Darteville, Ph., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, le nom « Darteville » est remplacé par le nom « Dartevelle ».

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