SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Dorlodot, E. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 octobre 2007, le congé pour cause de mission, accordé à M. Brammertz, S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 3 novembre 2007.

Par arrêtés royaux du 11 octobre 2007 : est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : M.M. Van Gelder, A., domicilié à Anvers;

Van den Borne, G., domicilié à Schilde;

Steppe, P., domicilié à Hove;

De Block, G., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2007; de Hasselt de : M. De Preter, D., domicilié à Lummen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2007; de Bruxelles de : M. Berlinblau, A., domicilié à Uccle, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2007;

M. Philippart de Foy, J., domicilié à Rhode-Saint-Genèse, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2007 et expirant le 30 novembre 2010; de Nivelles de : M. Paul, A., domicilié à Genappe, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2007; de Verviers et d'Eupen de : M. Deblanc, J.-P., domicilié à Verviers, pour un terme prenant cours le 10 septembre 2007 et expirant le 31 décembre 2011;

M. Wathelet, H., domicilié à Verviers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2007; de Huy de : M. George, A., domicilié à Huy, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2007; de Liège de : M. Vanderweckene, J., domicilié à Waremme;

M. Haulet, L., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2007;

M. Freson, H., domicilié à Saint-Nicolas, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2007 et expirant le 31 mars 2009; d'Arlon de : M. Coljon, J., domicilié à Arlon;

M. Draime, M., domicilié à Habay, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2007; de Marche-en-Famenne de : M. Gaspar, G., domicilié à Marche-en-Famenne;

M. Sovet, J., domicilié à Hamois, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2007.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2007, M. Tilliet, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de magistrat de liaison pour l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.