publié le 19 octobre 2007
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juillet 2007, qui entre en vigueur le 1 er mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Janquart, Michel, classe A3, avec le titre d'adviseur à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014307
- pub.
- 19/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juillet 2007, qui entre en vigueur le 1er mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Janquart, Michel, classe A3, avec le titre d'adviseur à la Direction générale Transport terrestre.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.