SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 octobre 2007 : - Mme Pontikas, E., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Demesmaeker, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguéeaux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Delbar, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vynckier, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Staf, I., assistant au greffe du tribunal de première instance de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Evrard, F., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Stevens, G., assistant au greffe du tribunal du travail de Hasselt, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste.