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Erratum du 16 février 2007
publié le 19 octobre 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007029323
pub.
19/10/2007
prom.
16/02/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 10 avril 2007 à la page 19992, à l'article 1er, il y a lieu de lire 25 mars 1943 au lieu de 23 avril 1943.

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