MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisation. - Décision du 29 août 2007 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la SA Okay Media pour l'édition d'un service de radiodiffusion télévisuelle dénommé. « Okay TV ».

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services et l'article 37 relatif aux règles particulières aux services de radiodiffusion télévisuelle;

Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le demandeur;

Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35 § 1er du décret précité et que la demande est conforme à l'article 37 du décret précité.

Le Collège d'autorisation et de contrôle décide : La SA Okay Media (inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0434 313 441), dont le siège social est établi rue des Colonies 11, à 1000 Bruxelles, est autorisée à éditer le service de radiodiffusion télévisuelle dénommé « Okay TV », à compter du 1er septembre 2007 pour une durée de neuf ans.

Conformément à l'article 133 § 5 et 38 du décret précité, la présente autorisation est publiée au Moniteur belge et copie est transmise au Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions ainsi qu'au Secrétariat général du Ministère de la Communauté française.

Fait à Bruxelles, le 29 août 2007.

E. LENTZEN, Présidente