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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 14 juin 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 8 avril 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise M & L Engineering SPRL, sous le numéro 20 0236 20 est modifié comme suit : les mots « rue Lefebre Caters 1, à 7500 Tournai » sont remplacés par les mots « boulevard du Parc 35, à 7800 Ath ».

Cet arrêté produit ses effet le 9 février 2007.

Par arrêté du 20 juin 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2004 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Security Alarm Service Company SPRL, sous le numéro 20 1326 07 est modifié comme suit : Les mots « route de Pouhon 39, à 4920 Aywaille » sont remplacés par les mots « rue de l'Eglise 42, à 4710 Lontzen ».

Cet arrêté produit ses effets le 31 janvier 2007.

Par arrêté du 25 juin 2007, l'article unique de l'arrêté du 24 avril 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Boost Any SPRL, sous le numéro 20 1450 02 est modifié comme suit : les mots « boulevard Industriel 31, à 1070 Anderlecht » sont remplacés par les mots « avenue Joseph Wybran 40, à 1070 Anderlecht ».

Cet arrêté produit ses effets le 4 juin 2007.

Par arrêté du 2 juillet 2007, l'article unique de l'arrêté du 5 mars 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Ocelec SA, sous le numéro 20 0428 29 est modifié comme suit : les mots « rue de Facuvoncal 93, à 1367 Ramillies » sont remplacés par les mots « avenue Edison 19c, à 1300 Wavre ».

Cet arrêté produit ses effets le 10 avril 2007.

Par arrêté du 19 juillet 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 16 novembre 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise A.C. Electricité générale SPRL, sous le numéro 20 1069 83 est modifié comme suit : les mots « A.C. Electricité générale SPRL » sont remplacés par les mots « Alarme Contrôle SPRL ».

Cet arrêté produit ses effets le 13 juillet 2007.

Par arrêté du 24 juillet 2007, l'article unique de l'arrêté du 11 juillet 2006 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Espace-Security SPRL, sous le numéro 20 1414 06 est modifié comme suit : les mots « Charles Coppenstraat 80, à 1560 Hoeilaart » sont remplacés par le mots « Fabriekstraat 78, à 1601 Ruisbroek ».

Cet arrêté produit ses effets le 6 juin 2007.

Par arrêté du 1er août 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 agréant M. Pirz, Dimitri, sous le numéro 20 1310 03 est modifié comme suit : les mots « chaussée de Saint-Ghislain 238, à 7950 Chièvres » sont remplacés par les mots « Grand-Place 31, à 7800 Ath ».

Cet arrêté produit ses effets le 4 décembre 2006.

Par arrêté du 6 août 2007, l'article unique de l'arrêté du 8 avril 2005 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Home-Automation & Consulting SPRL, sous le numéro 20 1355 04 est modifié comme suit : Les mots « rue des Lupins 14, à 4850 Plonbières (Montzen) » sont remplacés par les mots « rue du Ruisseau 42, à 4850 Plombières (Montzen) ».

Cet arrêté produit ses effets le 20 février 2007.

Par arrêté du 6 août 2007, l'article unique de l'arrêté du 23 mai 2005 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Electronique Sécurité Groupe SA sous le numéro 20 1121 93 est modifié comme suit : Les mots « chemin de Try Châlon 15, à 5660 Couvin » sont remplacés par les mots « Zoning Industriel 10A, à 5660 Couvin (Mariembourg) ».

Cet arrêté produit ses effets le 2 juillet 2007.

Par arrêté du 20 août 2007, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 juin 2005 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de M. Rayet, John, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « R.S.A. Security » sous le numéro 20 0692 40 est modifié comme suit : Les mots « rue de la Jumelle 45, à 6440 Froidchapelle » sont remplacés par les mots « rue du Fayat 24, à 5640 Mettet (Biesme) ».

Cet arrêté produit ses effets le 27 octobre 2006.