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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 octobre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 octobre 2007, qui produit ses effets le 1 er juillet 2007, démissio(...)

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19/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 octobre 2007, qui produit ses effets le 1er juillet 2007, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Maes, J., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme Vanmoerkerke, C., est nommée à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. Maes, J., dont elle achèvera le mandat.

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