INCC. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juillet 2007 sont nommés à la date du 8 avril 2007 : Officier de l'Ordre de la Couronne M. André LACHOWSKI, Attaché. Chevalier de l'Ordre de Léopold II M. Serge LORY, Expert technique. Mme Sabine MOULIN, Expert technique.

source: service public federal justice

numac: 2007009903

pub.: 19/10/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

INCC. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juillet 2007 sont nommés à la date du 8 avril 2007 : Officier de l'Ordre de la Couronne M. André LACHOWSKI, Attaché.

Chevalier de l'Ordre de Léopold II M. Serge LORY, Expert technique.

Mme Sabine MOULIN, Expert technique.

Titre du document concerné:	INCC. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juillet 2007 sont nommés à la date du 8 avril 2007 : Officier de l'Ordre de la Couronne M. André LACHOWSKI, Attaché. Chevalier de l'Ordre de Léopold II M. Serge LORY, Expert technique. Mme Sabine MOULIN, Expert technique.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2007009903.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

INCC. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juillet 2007 sont nommés à la date du 8 avril 2007 : Officier de l'Ordre de la Couronne M. André LACHOWSKI, Attaché. Chevalier de l'Ordre de Léopold II M. Serge LORY, Expert technique. Mme Sabine MOULIN, Expert technique.

Vos données apparaissent sur cette page?