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M.B. Index des textes publiés le 22 juin 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 22/06/2007 numac 2007009591 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 juin 2007, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à **** le 1 er juillet 2000, tous demeurant à *****...) type loi prom. -- pub. 22/06/2007 numac 2007009598 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 3 juin 2007, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Grand-Duché de ****), (...) Par arrêté royal du 7 juin 2007, Mme **** ****, **** **** **** ****, née à Char(...) type loi prom. 21/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022909 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 107 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007000409 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 04/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007000438 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007000532 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007002104 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007003187 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 juillet 2007 type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2007 numac 2007009614 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007, Mme Cailloux, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pe Par arrêté royal du 14 juin 2007, Mme Pirotte, N., juge au tribunal de première instance de Liè(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2007 numac 2007009617 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juin 2007, sont nommées : - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Hasselt, Mme Jouck, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté produit - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet fédéral, Mme Peters, I., assistant sous contrat (...) type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022888 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022889 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022967 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Assocaition pour le Droit de Mourir dans la Dignité type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022974 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007023000 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 27°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007023042 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007201786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007000439 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007000553 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2007, une aide financière en vue de la réalisation de projets assistants de prévention et de sécurité activa « contingent complémentaire » dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007000554 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2007, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP assistants de prévention et de sécurité activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/06/2007 numac 2007009573 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement du greffier-rapporteur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022905 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 82 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations et déterminant les projets globaux dans les secteurs relevant de la compétence de l'autorité fédérale type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022918 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au "Psychiatrisch ziekenhuis Sint-Camillus" à l'appui du projet 'La prévention secondaire après une prise en charge de désintoxication pour des jeunes' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022917 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à 'De Sleutel' à l'appui du projet 'La prise en charge orientée vers l'abstinence d'adolescents toxicomanes en collaboration avec des parents' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022916 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à 'De Kiem' à l'appui du projet 'Programme ambulatoire pour consommateurs de cocaïne' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022919 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen' à l'appui du projet 'L'intervention précoce auprès de jeunes consommateurs problématiques expérimentants et débutants' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022915 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à "l'Université de Gand", le "CHU Brugmann", le CDSP, "l'ASBL SSPF" et "l'ASBL IPSA" à l'appui du projet "Des formations de médecins généralistes et pharmaciens au traitement de l'anxiété, du stress et des troubles du sommeil en première ligne et contribution à déterminer une place circonstanciée aux benzodiazépines" type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022922 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen' à l'appui du projet 'L'implémentation d'une guideline au sujet de la prescription de benzodiazépines aux consommateurs de drogues illégales' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022923 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la 'Maison d'Accueil socio-sanitaire de Louvain' à l'appui du projet "Halle Vilvorde, un point aveugle dans l'assistance aux usagers de drogues en Brabant flamand" type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022920 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen' à l'appui du projet 'Screening de l'usage à risque ou de l'usage problématique de produits au moyen de questionnaires 'autotest' on line' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022921 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen' à l'appui du projet 'Le développement et l'implémentation d'un webbased trajet d'apprentissage' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022926 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à info@d ASBL à l'appui d'une 'campagne nationale sur l'alcool et les autres drogues' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022927 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Ellipse' à l'appui du projet 'Création d'un service d'accompagnement à domicile pour personnes ayant ou ayant eu une problématique d'assuétude' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022924 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à 'De Kiem' à l'appui du projet 'Soutien à l'éducation pour les parents toxicomanes de jeunes enfants dans un lieu résidentiel' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022925 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à 'De Kiem' à l'appui du projet 'La prévention et l'offre de soins pour les parents allochtones concernant des enfants consommateurs de drogues' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022928 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à 'Actolux' à l'appui du projet 'Actomove : Mise en place d'activités sportives et ludiques pour usagers de drogues' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022929 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la 'Maison d'Accueil socio-sanitaire de Bruxelles' à l'appui d'un projet de collaboration 'FEDASIL et LAMA - MASS - Interstices CHU St-Pierre' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022931 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL "Kompas" à l'appui du projet "Le travail en externe avec les parents" type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022930 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL « Kliniek Sint-Jozef » à l'appui du projet 'Travail préventif au sujet d'abus de produits avec des groupes à hauts risques : enfants, adolescents, jeunes adultes et leurs parents' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022934 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la Ville de Liège à l'appui du "Projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine" type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022933 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à 'De Sleutel' à l'appui du projet "Centre d'information pour parents de jeunes toxicomanes" type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022935 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au "CAT Preventiehuis" à l'appui du projet "Projet KVO : des enfants de parents avec un problème d'assuétude" type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022932 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à 'De Spiegel' à l'appui du projet 'L'offre de soins en matière de drogues bienveillante envers les femmes : une inégalité quotidienne' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022939 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Réseau Hépatite C - Bruxelles type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022937 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au Psychiatrisch Centrum "Onze Lieve Vrouw van Vrede" à l'appui du projet "L'alcool au sein de la famille - focus sur l'enfant/le jeune" type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022936 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL « Free Clinic » à l'appui du projet « Action spécifique gender pour des femmes dans l'offre de soins drogue » type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022938 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au 'Centre de Recherche, Evaluation et Action sur les Assuétudes' à l'appui du projet 'Campagne Média de Promotion du Jeu Responsable' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022940 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au Centre de Santé mentale de Charleroi à l'appui du projet 'Part-En-Relais' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la 'Maison d'Accueil socio-sanitaire de Gand' à l'appui du projet 'Le casemanagement clinique et l'intervision des professionnels de soins concernant les toxicomanes enceintes ainsi que les parents toxicomanes ayant de jeunes enfants' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022941 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la "Maison médicale d'Ottignies 'Espace santé" à l'appui du projet 'La compétence des patients dépendants comme vecteur de changement : une approche collective par micro-projets pour reconstruire le lien social' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022942 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL "Le Comptoir" à l'appui d'un projet concernant l'intégration d'une consultation médicale et d'un dispensaire de soins infirmiers dans les services du Comptoir type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022944 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à 'CAD Limburg' à l'appui d'un projet "Offre de soins via internet pour les consommateurs problématiques d'alcool" type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022945 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la 'Maison d'Accueil socio-sanitaire de Genk' à l'appui du projet "Prévention sélective pour les usagers de drogue et leurs familles" type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022947 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'"Orthopedagogisch Centrum Sint-Ferdinand" à l'appui du projet "Prévention drogues indiquée pour les jeunes avec de plus faibles capacités, troubles du développement et/ou problèmes émotionnels sérieux" type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022946 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la 'Maison d'Accueil socio-sanitaire de Gand' à l'appui du projet 'Prise en charge de dépendants aux opiacés dans la première ligne des soins de santé' type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022948 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la "Maison médicale du quartier des Arsouilles" à l'appui du projet "Prise en charge des assuétudes en première ligne. La mise en place d'un modèle de soins proactif" type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022950 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la "FEDITO bruxelloise" à l'appui du projet "ASSUDOC concernant la création d'une bibliothèque en ligne spécialisée dans les assuétudes" type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022949 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL "Trempoline" à l'appui du projet "La parentalité à Trempoline. Etre toxicomane et parent"

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/06/2007 numac 2007202039 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 30 mars 2007 en cause du ministère public et autres contre Jules Van Gaeveren et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 mai 2007, la Cour « 1. L'article 13, § 1 er , du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 19/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994, par la Conférence internationale du travail lors de sa 81e session

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007029093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17, alinéa 5, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du médiateur auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999, portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031260 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26. septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031262 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de désignation de mandataires au ministère, en exécution de l'article 30bis de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999. portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de désignation de mandataires dans les organismes d'intérêt public, en exécution de l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale des fonctionnaires généraux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 212 » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1993 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/06/2007 numac 2007031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Etterbeek. - Plan particulier d'affectation du sol « Bloc 533 ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2007. approuve le plan particulier d'affectation du sol « Bloc 533 » de la commu

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007201968 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif des Centres de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/06/2007 numac 2007201970 source ministere de la region wallonne Comité de gestion du FOREm Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 qui entre en vigueur le 16 mai 2007, M. Lionel Schafer est nommé membre du Comité de gestion du FOREm au titre de représentant des organisations représentatives des emp

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilots 378 à 384, 381b et 384b » ainsi que le plan particulier d'affectation du sol « Ilots 381b et 384 » (approuvé par arrêté royal du 9 octobre 1975) complétant le premier plan

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007202032 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du Centre de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007202050 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires

liste

type liste prom. -- pub. 22/06/2007 numac 2007202062 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs français/néerlandais/anglais (niveau A), d'expression française, pour le Service de Politique criminelle (SPF Justice) à Bruxelles (AFG07009) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux an(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 22/06/2007 numac 2007202064 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents de sécurité (niveau D), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07805) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'at(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 22/06/2007 numac 2007202066 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs néerlandais-français (niveau A), d'expression française, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG07823) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 22/06/2007 numac 2007202063 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables d'équipe Cellule Armes (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07803) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de po(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 22/06/2007 numac 2007202065 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-interprètes néerlandais-français (niveau A), d'expression française, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG07822) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 22/06/2007 numac 2007202067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés en justice réparatrice (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07826) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de point(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 22/06/2007 numac 2007202069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques-inspecteurs sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) (ANG07017) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera étab(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 22/06/2007 numac 2007202068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers (niveau C), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07828) Une liste de 80 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attributi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

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