MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 juin 2007 approuve la décision du 25 avril 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Malevé" nomme M. H. Ghenne, en qualité de président, en remplacement de Mme C. Latiers.

Un arrêté ministériel du 4 juin 2007 approuve : - la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes" désigne en qualité de membre du comité de direction du secteur "développement économique et aménagement du territoire" M. Daniel Detournay, M. Bernard Bauwens, Mme Marie-Christine Marghem, M. Daniel Richir et M. Serge Hustache, en lieu et place de M. Charles Picq, M. Willy Mahieu, Mme Véronique Penninck, M. Jean-Luc Crucke et M. Bertin Alluin, démissionnaires; - la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes" désigne en qualité de membre du comité de direction du secteur "tourisme" M. Daniel Preaux et M. Guy Bivert, en lieu et place de M. Serge Hustache et de Mme Véronique Penninck, démissionnaires; - la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes" désigne en qualité de membre du comité de direction du secteur "Participations" M. Jean Lecomte et M. Guy Bivert en lieu et place de M. Pierre Lefèvre et de M. Emile Reyntjens, démissionnaires; - la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes" désigne en qualité de membre du comité de direction du secteur "Parc naturel du Pays des Collines" Mme Brigitte Seghers, M. Serge Dumont, M. Pierre Bourdeaud'Huy et M. Jean-Michel Nottebaert en lieu et place de M. Joseph Henneuse, M. Roland Foucart, M. Dany Rosier et M. Michel Rasson, démissionnaires; - la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes" désigne en qualité de membre du comité de direction du secteur "Parc naturel des plaines de l'Escaut" M. Daniel Westrade en qualité de président, M. Roger Vanderstraeten, Mme Alicia Vandenabeele, M. Michel Bies, M. Bernard Bauwens et M. Jean-Pierre Cuignet, en lieu et place de M. Charles Picq, M. Guy Cange, M. Christian Dath, M. Jean-Mathieu Lamant, M. Albert Limpens et M. Noël Vandecnocke, démissionnaires.

Un arrêté ministériel du 4 juin 2007 approuve la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes" désigne en qualité de membre du conseil d'administration M. Ghislain Moyart, M. André Desmarlières, M. Roger Vanderstraeten, Mme Carine Delfanne, M. José Bourlet, M. Paul-Olivier Delannoy, M. Michel Bies, M. Thierri Gourdin, M. Bernard Bauwens, M. Olivier Verdoncq, Mme Brigitte Seghers, M. Jean Lecomte, M. Guy Bivert, M. Pierre Clam, M. Daniel Richir, M. Serge Dumont, Mme Marie-Christine Marghem, M. Benoît Mat, M. Lucien Rawart, M. Serge Hustache, M. Jean-Michel Nottebaert et M. Philippe Luyten, en lieu et place de M. Charles Picq, M. Slim Baklouti, M. Guy Cange, M. Christian Dath, M. Serge Hustache, Jean-Mathieu Lamant, M. Albert Limpens, M. Raymond Liviau, M. Willy Mahieu, M. Jean-Paul Doeraene, M. Joseph Henneuse, M. Pierre Lefèvre, M. Denis D'Hondt, M. Roland Foucart, Mme Véronique Penninck M. Emile Reyntjens, M. Dany Rosier, M. Grégory Vancoppenolle, M. Noël Vandecnocke, M. Bertin Alluin, M. Michel Rasson et M. Michel Dumortier, démissionnaires.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2007 approuve la résolution du 26 avril 2007 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 4 septembre 1997, coordonné le 28 novembre 2002, relatif au cadre de l'administration provinciale suite à la restructuration de deux établissements scolaires : l'I.P.E.S. de Wavre et l'I.T.P. de Court-Saint-Etienne.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2007 approuve la résolution du 26 avril 2007 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de la restructuration du Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité (CPAR) et de la modification du cadre de l'administration provinciale (organigramme) qui en découle.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2007 approuve la résolution du 26 avril 2007 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 4 septembre 1997 fixant le cadre et le régime de travail des agents provinciaux contractuels et des agents provinciaux contractuels pouvant bénéficier d'une aide à la promotion de l'emploi conformément au décret du 25 avril 2002, suite à la restructuration de l'I.P.E.S. de Wavre.

ATH. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2007 déclare recevable et fondé partiellement le recours introduit par le gouverneur de la province du Hainaut par la décision du collège du conseil provincial du Hainaut du 26 avril 2007 concernant le budget communal d'Ath pour l'exercice 2007.

Le même arrêté approuve la délibération du 28 février 2007 par laquelle le conseil communal d'Ath a voté le budget de l'exercice 2007, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : 878.02/111/01 : Traitement du personnel communal fixé à euro 26.805,50. 878.02/112/01 : Pécule de vacances du personnel communal fixé à euro 1.968,70. 878.02/113/01 : Cotisations O.N.S.S.A.P.L. pour personnel communal fixé à euro 8.553,76. 878/000/70 : Total personnel fixé à euro 190.273,72.

Service extraordinaire : Inchangé Totaux : Service ordinaire : Pour la consultation du tableau, voir image

ATH. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2007 accorde à M. Edouard Dufrasnes le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Beloeil, province du Hainaut, arrondissement d'Ath.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2007 annule la délibération du collège des bourgmestre et échevins du 22 novembre 2006 de la ville de Binche en ce qu'elle a décidé d'infliger la sanction disciplinaire de la réprimande à M. Robert Arquin.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2007 annule la délibération du collège des bourgmestre et échevins du 22 novembre 2006 de la ville de Binche en ce qu'elle a décidé d'infliger la sanction disciplinaire de la réprimande à M. Hugues Meurant.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2007 annule la délibération du collège des bourgmestre et échevins du 22 novembre 2006 de la ville de Binche en ce qu'elle a décidé d'infliger la sanction disciplinaire de l'avertissement à M. Echterbille.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2007 annule la délibération du collège des bourgmestre et échevins du 22 novembre 2006 de la ville de Binche en ce qu'elle a décidé d'infliger la sanction disciplinaire de l'avertissement à M. Pourbaix.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 déclare recevable et fondé le recours introduit par le gouverneur du Hainaut le 4 mai 2007 à l'encontre de la décision du collège provincial du Hainaut du 26 avril 2007 concernant le budget communal de Courcelles pour l'exercice 2007.

Le même arrêté n'approuve pas définitivement le budget 2007 de la commune de Courcelles tel qu'approuvé suivant l'arrêté du collège provincial du conseil provincial du Hainaut du 26 avril 2007.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2007 déclare recevable et fondé le recours du collège communal de Dinant introduit le 4 mai 2007 à l'encontre de l'arrêté du 19 avril 2007 du collège provincial de Namur n'approuvant pas la délibération du 13 mars 2007 du conseil communal de Dinant établissant pour l'exercice 2007 le taux des centimes additionnels au précompte immobilier.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2007 n'approuve pas la délibération du 27 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2007 et suivants, les centimes additionnels au précompte immobilier.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2007 annule la délibération du 16 avril 2007 par laquelle le collège communal de Ferrières attribue à la SPRL Palange le marché de travaux relatif à l'aménagement de la rue Au Clocher au montant de euro 514.459,16.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2007 accorde à M. Roger Legros le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Froidchapelle, province du Hainaut, arrondissement de Thuin.

OHEY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2007 accorde à M. Jean Lecomte le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Ohey, province de Namur, arrondissement de Namur.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2007 annule les articles 68 à 76 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal, adopté par le conseil communal de Perwez par sa délibération du 8 mars 2007.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2007 accorde à M. Freddy Deghilage le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Saint-Ghislain, province du Hainaut, arrondissement de Mons.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2007 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2006 de la Fabrique d'église Cathédrale de Tournai.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2007 n'approuve pas la délibération du 1er février 2007 par laquelle le conseil de police de la zone Vesdre modifie le cadre du personnel opérationnel et le CALog de ladite zone.