publié le 22 juin 2007
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007, Mme Cailloux, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pe Par arrêté royal du 14 juin 2007, Mme Pirotte, N., juge au tribunal de première instance de Liè(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009614
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- 22/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007, Mme Cailloux, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 juin 2007, Mme Pirotte, N., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.