SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juin 2007, sont nommées : - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Hasselt, Mme Jouck, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 11 mai 2007; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet fédéral, Mme Peters, I., assistant sous contrat au parquet fédéral.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 18 juin 2007 : - Mme Van de Mergel, C., assistant au greffe de la Cour de cassation, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dubois, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Temmerman, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dom, D., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Zandhoven, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007 et prend fin le 31 août 2007; - Mme Van Keymeulen, L., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Hal, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Volckaert, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Hal, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, de M. De Smet, E., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Denayer, I., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - il est mis fin à la délégation pour exercer ses fonctions à la justice de paix du deuxième canton de Gand, de Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2007 au soir; - Mme Laurent, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Manand, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - M. Philippart-Vandendyck, J.-M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007 et prend fin le 31 août 2007 au soir; - M. Besohé, E., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Roba, R., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007 et prend fin le 31 août 2007 au soir; - Mme Renault, M.-P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Couvin et de Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Marchal, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Couvin et de Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007 et prend fin le 31 août 2007 au soir; - Mme Deflandre, C., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Herstal, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Planchard, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007 et prend fin le 31 août 2007 au soir; - Mme Maraite, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Neuville, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Sprimont, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Mohr, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Sprimont, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007 et prend fin le 31 août 2007 au soir; - M. Deschacht, A., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Châtelet, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment; - Mme Massinon, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Florennes et de Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Aubry, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Florennes et de Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007 et prend fin le 31 août 2007 au soir; - Mme Dahm, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Maltus, M., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, reste déléguée aux fonctions de secrétaire en chef de ce parquet, pour une durée de deux mois.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.