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principal à la justice de paix du premier canton d'Hasselt, Mme Jouck, M., greffier adjoint à la justice
de paix de ce canton. Le présent arrêté produit - secrétaire
adjoint à titre provisoire au parquet fédéral, Mme Peters, I., assistant sous contrat (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juin 2007, sont nommées : - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Hasselt, Mme Jouck, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté produit - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet fédéral, Mme Peters, I., assistant sous contrat (...) | Rechterlijke Orde Bij koninklijke besluiten van 7 juni 2007, zijn benoemd tot : - eerstaanwezend adjunct-grifier bij het vredegerecht van het eerste kanton Hasselt, Mevr. Jouck, M., adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton. Dit - voorlopig benoemd adjunct-secretaris bij het federaal parket, Mevr. Peters, I., assistent op arbe(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE |
| Ordre judiciaire | Rechterlijke Orde |
| Par arrêtés royaux du 7 juin 2007, sont nommées : | Bij koninklijke besluiten van 7 juni 2007, zijn benoemd tot : |
| - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton | - eerstaanwezend adjunct-grifier bij het vredegerecht van het eerste |
| d'Hasselt, Mme Jouck, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce | kanton Hasselt, Mevr. Jouck, M., adjunct-griffier bij het vredegerecht |
| canton. | van dit kanton. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 11 mai 2007; | Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 11 mei 2007; |
| - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet fédéral, Mme | - voorlopig benoemd adjunct-secretaris bij het federaal parket, Mevr. |
| Peters, I., assistant sous contrat au parquet fédéral. | Peters, I., assistent op arbeidsovereenkomst bij het federaal parket. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. | Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging. |
| Par arrêtés ministériels du 18 juin 2007 : | Bij ministeriële besluiten van 18 juni 2007 : |
| - Mme Van de Mergel, C., assistant au greffe de la Cour de cassation, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dubois, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; | - is aan Mevr. Van de Mergel, C., assistent bij de griffie van het Hof van Cassatie, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij dit hof te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; - is aan Mevr. Dubois, S., medewerker bij de griffie van de rechtbank van eerste aanleg te Brussel, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij deze rechtbank te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; |
| - Mme Temmerman, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal | - is aan Mevr. Temmerman, V., medewerker op arbeidsovereenkomst bij de |
| de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de | griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel, opdracht gegeven |
| greffier adjoint à ce tribunal. | om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij deze rechtbank te vervullen. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; |
| serment; - Mme Dom, D., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton | - is aan Mevr. Dom, D., medewerker bij de griffie van het vredegerecht |
| de Zandhoven, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier | van het kanton Zandhoven, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van |
| adjoint à la justice de paix de ce canton. | adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007 et prend fin le 31 | Dit besluit treedt in werking op 1 juni 2007 en komt ten einde op 31 |
| août 2007; | augustus 2007; |
| - Mme Van Keymeulen, L., assistant au greffe de la justice de paix du | - is aan Mevr. Van Keymeulen, L., assistent bij de griffie van het |
| canton de Hal, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier | vredegerecht van het kanton Halle, opdracht gegeven om tijdelijk het |
| adjoint à la justice de paix de ce canton. | ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; | Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 1 juni 2007; |
| - Mme Volckaert, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du | - is aan Mevr. Volckaert, M., medewerker bij de griffie van het |
| canton de Hal, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier | vredegerecht van het kanton Halle, opdracht gegeven om tijdelijk het |
| adjoint à la justice de paix de ce canton. | ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke |
| serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et | niet kan geschieden vóór 1 juli 2007 en komt ten einde op 31 juli |
| prend fin le 31 juillet 2007; | 2007; |
| - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à | - is een einde gesteld aan de opdracht tot adjunct-griffier bij het |
| la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, de M. De Smet, | vredegerecht van het kanton Sint-Jans-Molenbeek, van de heer De Smet, |
| E., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton. | E., medewerker bij de griffie van het vredegerecht van dit kanton. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au | Dit besluit treedt in werking op datum van publicatie in het Belgisch |
| Moniteur belge ; | Staatsblad ; |
| - Mme Denayer, I., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - il est mis fin à la délégation pour exercer ses fonctions à la justice de paix du deuxième canton de Gand, de Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2007 au soir; - Mme Laurent, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Manand, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - M. Philippart-Vandendyck, J.-M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007 et prend fin le 31 août 2007 au soir; - M. Besohé, E., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Roba, R., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007 et prend fin le 31 août 2007 au soir; - Mme Renault, M.-P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Couvin et de Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Marchal, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Couvin et de Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007 et prend fin le 31 août 2007 au soir; - Mme Deflandre, C., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Herstal, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Planchard, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007 et prend fin le 31 août 2007 au soir; - Mme Maraite, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Neuville, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Sprimont, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Mohr, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Sprimont, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007 et prend fin le 31 août 2007 au soir; - M. Deschacht, A., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Châtelet, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment; - Mme Massinon, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Florennes et de Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Aubry, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Florennes et de Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007 et prend fin le 31 août 2007 au soir; - Mme Dahm, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et prend fin le 31 juillet 2007 au soir; - Mme Maltus, M., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, reste déléguée aux fonctions de secrétaire en chef de ce parquet, pour une durée de deux mois. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | - is aan Mevr. Denayer, I., assistent bij de griffie van het vredegerecht van het kanton Sint-Jans-Molenbeek, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; - is een einde gesteld aan de opdracht om haar functies uit te oefenen bij het vredegerecht van het tweede kanton Gent, van Mevr. Aper, C., griffier bij het vredegerecht van het vijfde kanton Gent. Dit besluit treedt in werking op 30 juni 2007 's avonds; - is aan Mevr. Laurent, C., medewerker op arbeidsovereenkomst bij de griffie van het vredegerecht van het kanton Aarlen-Messancy, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke niet kan geschieden vóór 1 juli 2007 en komt ten einde op 31 juli 2007; - is aan Mevr. Manand, I., medewerker op arbeidsovereenkomst bij het vredegerecht van het kanton Bastenaken-Neufchâteau, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke niet kan geschieden vóór 1 juli 2007 en komt ten einde op 31 juli 2007; - is aan de heer Philippart-Vandendyck, J.-M., medewerker op arbeidsovereenkomst bij het vredegerecht van het kanton Bastenaken- Neufchâteau, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke niet kan geschieden vóór 1 juli 2007 en komt ten einde op 31 juli 2007; - is aan de heer Besohé, E., medewerker bij de griffie van het vredegerecht van het kanton Beauraing-Dinant-Gedinne, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke niet kan geschieden vóór 1 juli 2007 en komt ten einde op 31 juli 2007; - is aan Mevr. Roba, R., medewerker bij de griffie van het vredegerecht van het kanton Beauraing-Dinant-Gedinne, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke niet kan geschieden vóór 1 augustus 2007 en komt ten einde op 31 augustus 2007; - is aan Mevr. Renault, M.-P., medewerker bij de griffie van het vredegerecht van het kanton Couvin en Philippeville, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke niet kan geschieden vóór 1 juli 2007 en komt ten einde op 31 juli 2007; - is aan Mevr. Marchal, L., medewerker bij de griffie van het vredegerecht van het kanton Couvin en Philippeville, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke niet kan geschieden vóór 1 augustus 2007 en komt ten einde op 31 augustus 2007; - is aan Mevr. Deflandre, C., assistent bij de griffie van het vredegerecht van het kanton Herstal, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke niet kan geschieden vóór 1 juli 2007 en komt ten einde op 31 juli 2007; - is aan Mevr. Planchard, V., medewerker bij de griffie van het vredegerecht van het kanton Malmedy-Spa-Stavelot, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke niet kan geschieden vóór 1 augustus 2007 en komt ten einde op 31 augustus 2007; - is aan Mevr. Maraite, J., medewerker bij de griffie van het vredegerecht van het kanton Saint-Vith, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke niet kan geschieden vóór 1 juli 2007 en komt ten einde op 31 juli 2007; - is aan Mevr. Neuville, V., medewerker bij de griffie van het vredegerecht van het kanton Sprimont, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke niet kan geschieden vóór 1 juli 2007 en komt ten einde op 31 juli 2007; - is aan Mevr. Mohr, F., medewerker op arbeidsovereenkomst bij de griffie van het vredegerecht van het kanton Sprimont, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke niet kan geschieden vóór 1 augustus 2007 en komt ten einde op 31 augustus 2007; - is aan de heer Deschacht, A., assistent bij de griffie van het vredegerecht van het kanton Châtelet, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; - Mevr. Massinon, M., medewerker op arbeidsovereenkomst bij de griffie van het vredegerecht van het kanton Florennes en Walcourt, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke niet kan geschieden vóór 1 juli 2007 en komt ten einde op 31 juli 2007; - is aan Mevr. Aubry, S., medewerker bij de griffie van het vredegerecht van het kanton Florennes en Walcourt, opdracht gegeven om tijdelijk het ambt van adjunct-griffier bij het vredegerecht van dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke niet kan geschieden vóór 1 augustus 2007 en komt ten einde op 31 augustus 2007; - is aan Mevr. Dahm, F., medewerker op arbeidsovereenkomst bij de griffie van het vredegerecht van het kanton La Louvière, opdracht gegeven om het ambt van adjunct-griffier bij dit kanton te vervullen. Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging, welke niet kan geschieden vóór 1 juli 2007 en komt ten einde op 31 juli 2007; - blijft aan Mevr. Maltus, M., secretaris-hoofd van dienst bij het parket van het hof van beroep te Luik, opdracht gegeven om het ambt van hoofdsecretaris van het parket van dit hof te vervullen, voor een duurtijd van twee maanden. Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 1 maart 2007. Het beroep tot nietigverklaring van de voormelde akten met individuele strekking kan voor de afdeling administratie van de Raad van State worden gebracht binnen zestig dagen na deze bekendmaking. Het verzoekschrift dient bij ter post aangetekende brief aan de Raad van State (adres : Wetenschapsstraat 33, 1040 Brussel), te worden |
| sous pli recommandé à la poste. | toegezonden. |