24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif des Centres de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 mai 1995 portant assentiment de l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2003 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif des Centres de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Considérant les propositions de modifications de désignations introduites par différents Centres de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, situés en Région wallonne;

Sur proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif des Centres de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises est supprimé.

Art. 2.L'article 1er, 3e tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 précité est complété par : "et le Centre de formation MBC".

Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 précité, les tirets 4 à 7 sont remplacés respectivement par : « - M. Jean-Michel Morette, pour Formation P.M.E. Luxembourg; - M. Thierry Devreux, pour FORMATP.M.E.; - M. Jacques Wilkin, pour Formation P.M.E.; - M. Victor Billen, pour IFAP.M.E. - Centre de formation de Verviers. »

Art. 4.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 précité est complété comme suit : "- M. Pierre Almaer, pour le Centre de formation P.M.E. de Dinant."

Art. 5.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 précité est remplacé par : « - Mme Christine Van Honacker, pour le Centre P.M.E. de Charleroi; - M. David Corona, pour le FOCLAM de Tournai; - M. Georges Bitaine, pour Formation P.M.E. Luxembourg; - M. Stéphane Baudoin, pour le Centre de formation P.M.E. de Dinant; - M. Bernard de Geradon, pour FORMATP.M.E.; - M. Paul Balancier, pour Formation P.M.E.; - Mme Brigitte Remacle, pour IFAP.M.E. - Centre de formation de Verviers. »

Art. 6.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 précité est complété comme suit : "- M. Benoît Decroly pour le Centre de formation MBC."

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mai 2007.

Art. 8.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Formation, Mme M. ARENA