arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007000540 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la composition de la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale de la Sécurité civile prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 fixant les conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007000553 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2007, une aide financière en vue de la réalisation de projets assistants de prévention et de sécurité activa « contingent complémentaire » dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007000554 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2007, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP assistants de prévention et de sécurité activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007003280 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007202475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêt

type arrêt prom. 24/05/2007 pub. 16/07/2007 numac 2007003291 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté du Comité interministériel du **** **** de l'Inspection des finances fixant les conditions de recrutement des membres du **** **** de l'Inspection des finances

décret

type décret prom. 24/05/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007011410 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service type décret prom. 24/05/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007201979 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007027097 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007027098 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007031256 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, « Bruxelles-Propreté » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale des fonctionnaires généraux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2007 relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/05/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/414bis modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 mai 1999 fixant le règlement relatif aux sanctions disciplinaires applicables aux élèves des établissements d'enseignement fondamental, secondaire, ordinaire et spécial et de promotion sociale organisés par la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2007-2008

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201719 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 2 et 3 juin 2007 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007201746 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement du chèque-formation type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201803 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007201906 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Chièvres type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007201968 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif des Centres de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007202791 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2007 pub. 07/04/2008 numac 2008031140 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de rôle linguistique français auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. 24/05/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007003360 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007027063 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la zone à usage d'activité économique mixte de Nivelles Sud type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007027188 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fléron

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy