Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 24 mai 2007
publié le 12 juin 2007

Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011286
pub.
12/06/2007
prom.
24/05/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, notamment l'article 44, § 3;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2006 créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2006 désignant les agents de la Division Prix et Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, Arrête :

Article 1er.Sont commissionnés, conformément à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, les agents de la Direction générale de la Concurrence dont les noms suivent : M. Steenbergen, Jacques, Directeur général;

Mme Crèvecoeur, Bernadette, conseiller;

M. Isselée, Johan, conseiller;

Mmes Bouillet, Anne; De Vliegher, Katrijn; Dembo Ayaki, Micheline;

Léonard, Julie; Makoko, Michèle; Mutamba, Jeanne; Simsek, Eylem;

Surinx, Michèle; Teugels, Nancy; Van Overmeire, Katlyn; Verbanck, Lindsey; Van Goethem, Silvie; Wyns, Devi; attachés;

MM. Baert, Tillo; Capierri, Cosimo; Coppé, Patrick; Godfurnon, Alain;

Hofman, Tom; Marchand, Karel; Marlière, Géry; Moerman, Eric; N'Djali Luswanga, Willy; Persoons, Dirk; Sleebus, Herman; Verhaeren, Erwin;

Vertongen, Dirk; Wettinck, Carl; attachés;

M. Frennet, Axel, attaché ff.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 février 2006 désignant les agents de la Division Prix et Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 mai 2007.

M. VERWILGHEN

^