MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

31 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du médiateur auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, notamment l'article 3;

Considérant la nécessité pour le Gouvernement de procéder à la désignation d'un nouveau médiateur;

Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 28 juin 2006 et répété dans l'édition du 21 décembre 2006;

Vu l'évaluation des candidats, sur base de leur dossier écrit et de leur entretien personnel, d'où il est ressorti qu'un seul candidat a maintenu sa candidature;

Que ce candidat ne possède pas de diplôme, comme indiqué à l'article 5, 2° de l'arrêté du 30 mai 1991;

Que des conditions, tant au niveau du poste vacant que du candidat, justifient toutefois la dérogation à ce critère;

Que le candidat a occupé plusieurs postes supérieurs lui permettant d'être considéré comme équivalent par expérience;

Qu'il a obtenu le grade de candidat ingénieur civil et possède une attestation pour une spécialisation en chimie;

Qu'il n'existe pas de diplôme spécifique pour cette fonction;

Vu que ce candidat a démontré son intérêt pour les transports publics bruxellois et qu'en raison de son expertise dans ce domaine il a été désigné par le Gouvernement comme membre de la commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles- Capitale;

Vu que ce candidat, M. Jean-Pierre Reynaerts, possède une expérience de trente-six ans en tant que collaborateur de la STIB;

Vu que cette incompatibilité a cessé avec sa mise à la retraite le 1er octobre 2006;

Vu son bilinguisme démontré;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Pierre Reynaerts, né à Etterbeek le 21 septembre 1941, est désigné comme médiateur du service de médiation créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 2.Démission honorable est accordée à M. Antoine Lombart. Il est également autorisé à porter le titre honorifique de médiateur de la STIB.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007.

Bruxelles, le 31 mai 2007 Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET