Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 31 mai 2007

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007000541 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 avril 2007 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et de la loi du 4 mai 2007 modifiant les articles 39/20, 39/79 et 39/81 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 31/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007003279 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2007

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007002122 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007014178 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2005 portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007022894 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour les agents de niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022905 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 82 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations et déterminant les projets globaux dans les secteurs relevant de la compétence de l'autorité fédérale type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022904 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour des groupes d'accompagnement pour l'arrêt tabagique dans les clubs de sports type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour une campagne de mesure de l'exposition au tabagisme passif dans les hôpitaux type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Logo West-Vlaanderen » pour le projet « Smoke free School is Cool ! » type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour une campagne télévisée de soutien de la Ligne Tabac Stop type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour le projet de sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du « Beau Vélo de Ravel » type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007202077 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202130 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

arrêt

type arrêt prom. 31/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003306 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 31/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007031251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté organisant les tirages au sort prévus lors du renouvellement partiel d'un comité islamique et en cas de parité de voix lors d'un nouveau scrutin type arrêt prom. 31/05/2007 pub. 07/05/2008 numac 2008031185 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 07/197 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait

décret

type décret prom. 31/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007027096 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement type décret prom. 31/05/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007201850 source ministere de la region wallonne Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche type décret prom. 31/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007201966 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 31/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007031252 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le modèle de budget des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 fevrier 1999

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du médiateur auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007031294 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.224.000,00 euros pour l'année 2007 aux communes bruxelloises à titre de soutien à l'application de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007031295 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions en matière de sécurité et de prévention pour l'année 2007

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007202036 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007202034 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007202051 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Logis dourois, SC" type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007202346 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement, et adoptant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis sur les recours

circulaire

type circulaire prom. 31/05/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007014179 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour l'année 2007 pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi qu'aux règles de calcul de la valeur Y et aux modalités de paiement de ladite subvention

erratum

type erratum prom. 31/05/2007 pub. 20/03/2008 numac 2008200875 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement. - Erratum
^