31 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour les agents de niveaux B, C et D

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifiée par la loi du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, tel que modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15quater, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, Arrête :

Article 1er.§.1er Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des stages d'expression francophone : - en qualité de membres effectifs : - M. Michel Lambert, conseiller; - M. Jean-Philippe Maudoux, conseiller; - en qualité de membres suppléants : - Mme Anne Malliet, conseiller; - M. Denis Lambotte, conseiller; § 2. Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger dans la Commission des stages pour la section d'expression francophone : - pour la Centrale chrétienne des Services publics : M. Francis Vinckenbosch, conseiller; suppléant : Mme Régine Gigot, expert technique; - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Carine Verbestel, expert technique; suppléant : M. Marcel Winant, expert technique; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Yves Labrique, attaché, suppléant : M. Charles Vastersaegher, attaché.

Art. 2.§.1er Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des stages d'expression néerlandaise : - en qualité de membres effectifs : - M. Walter Gillis, conseiller; - Mme Paulette Looze, conseiller général; - en qualité de membres suppléants : - Mme Jeannine Noyen, conseiller; - M. Pascal Houbaert, conseiller; § 2. Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger dans la Commission des stages pour la section d'expression néerlandaise : - pour la Centrale chrétienne des Services publics : M. Marc Thelissen, attaché; suppléant : Mme Hildegard Thiers, expert technique; - pour la Centrale générale des Services publics : M. Roger De Feyter, expert technique; suppléant : M. Walter Smedts, conseiller; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Carlos Vandenbraembussche, attaché, suppléant : M. Norbert Bentein, attaché.

Art. 3.Est désigné en qualité de président effectif de la commission des stages d'expression néerlandaise M. Gilbert Houins, Administrateur délégué et en qualité de suppléant M. Geert de Poorter, Directeur général.

Est désigné en qualité de président effectif de la commission des stages d'expression francophone M. Gilbert Houins, Administrateur délégué, et en qualité de suppléant M. Jean-Marie Dochy, Directeur général.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 mai 2007.

R. DEMOTTE