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M.B. Index des textes publiés le 19 juin 2007

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loi

type loi prom. 17/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 type loi prom. 11/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007022987 source service public federal securite sociale Loi modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la détermination du taux d'incapacité permanente des invalides après l'âge de 65 ans

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007002094 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007002105 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007002103 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007003204 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 154bis, alinéa 3, et 2751, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007003245 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 19/06/2007 numac 2007003313 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007003317 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007003325 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles pour l'octroi d'une réduction pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de COainfera2bendinferb par kilomètre et un véhicule diesel équipé d'origine d'un filtre à particules type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2007 numac 2007009587 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lhote, Vi(...) type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007011307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 1er avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique et modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la méthodologie pour déterminer le revenu total comprenant la marge équitable, à la structure tarifaire générale, aux principes de base en matière de tarifs, aux procédures, à la publication des tarifs, aux rapports annuels, à la comptabilité, à la maîtrise des coûts, aux écarts de revenu des gestionnaires et à la formule objective d'indexation visés par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007011313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des gestionnaires visés à la loi du 12 avril 1965 et actifs sur le territoire belge, pour leurs extensions d'installations ou leurs nouvelles installations de transport de gaz naturel pour le stockage de gaz naturel et leurs extensions d'installations ou leurs nouvelles installations de transport de gaz naturel de GNL, ainsi que pour leurs extensions d'installations ou leurs nouvelles installations de transport de gaz naturel pour la capacité destinée au transit et nécessaires pour permettre le développement à long terme de ces installations type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2007 numac 2007015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 9 avril 2007 et à partir du 1 er mai 2007, M. Rietjens, Paul, a été désigné comme titulaire d'une fonction de management N-1, dans la fonction de d Par arrêté royal du 9 avril 2007 et à partir du 1 er juillet 2007, M. Regibeau, Jean-(...) type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007015092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1993 portant création de la Commission Femmes et Développement type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007022808 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant du subside pour l'année 2007 accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007022886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007201591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (1) type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007201600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (1) type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007201715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal réduisant à cinq le nombre minimum moyen de travailleurs requis pour avoir droit à l'indemnité de fermeture en vertu de l'article 10, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission du président du conseil d'administration d'APETRA type arrêté ministériel prom. 30/03/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » type arrêté ministériel prom. 10/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007022826 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2005 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007022894 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour les agents de niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 07/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007031236 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL Aide ménagère Bruxelles en tant qu'entreprise d'insertion

arrêt

type arrêt prom. 05/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007003326 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des sociétés de conseil en placements type arrêt prom. 05/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007003327 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type arrêt prom. 31/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007031251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté organisant les tirages au sort prévus lors du renouvellement partiel d'un comité islamique et en cas de parité de voix lors d'un nouveau scrutin type arrêt prom. -- pub. 19/06/2007 numac 2007201852 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 75/2007 du 10 mai 2007 Numéro du rôle : 4060 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 442bis du Code pénal, posée par la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constit composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R. Henneuse, M. Bossuyt, E(...) type arrêt prom. -- pub. 19/06/2007 numac 2007201853 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 74/2007 du 10 mai 2007 Numéro du rôle : 4056 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 8, § 1 er , de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise s La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Marte(...)

décret

type décret prom. 30/03/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035750 source autorite flamande Décret relatif aux conventions Brownfield type décret prom. 27/04/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035775 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 3 février 1998 fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions type décret prom. 16/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035796 source autorite flamande Décret portant création du conseil consultatif stratégique "Internationaal Vlaanderen" type décret prom. 25/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035897 source autorite flamande Décret portant des dispositions diverses concernant l'environnement, l'énergie et les travaux publics

ordonnance

type ordonnance prom. 19/04/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 type ordonnance prom. 19/04/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007031175 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1985, par la Conférence internationale du travail lors de sa 71e session type ordonnance prom. 19/04/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée à Genève le 22 juin 1981, par la Conférence internationale du travail lors de sa 67e session type ordonnance prom. 19/04/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975, par la Conférence internationale du travail lors de sa 60e session

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007031250 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar et en vertu de l'article 3.12° de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la « Société des Transports intercommunaux de Bruxelles »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035673 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035742 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035743 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035802 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités en matière de l'établissement de rapports de sécurité spatiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035803 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exemption unique de la condition d'emploi sur la zone d'activité Noord RO à Tielt type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2006 pub. 19/06/2007 numac 2007035805 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel » du 13 mars 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035804 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au "Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel" type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035837 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la politique locale en matière d'accueil d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 2004 subventionnant des projets relatifs à l'éducation au développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035931 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les conditions et les modalités de récupération de données géographiques à grande échelle qui ont été mesurées par ou pour le compte de personnes autres que l'« Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035946 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour les mandataires en exécution des articles 71 et 274 du décret communal, de l'article 21ter de la loi sur les CPAS et de l'article 69 du décret provincial

erratum

type erratum prom. 07/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007003334 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Erratum type erratum prom. 14/12/2006 pub. 19/06/2007 numac 2007022819 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal rélatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire. - Erratum type erratum prom. -- pub. 19/06/2007 numac 2007022820 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi portant révision de la législation pharmaceutique. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Rieu d'Houraing - Lessines type arrêté ministériel prom. 22/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007027067 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage séparatif Rues Hautem et Trois Coins - Tournai type arrêté ministériel prom. 22/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage séparatif Rue Landaise - Tournai type arrêté ministériel prom. 23/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007027066 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire Sentier de Quaregnon - Colfontaine type arrêté ministériel prom. 23/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour pose du collecteur de Ghislenghien - Ath type arrêté ministériel prom. 21/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wiers-Péruwelz

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2007 numac 2007202021 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés-aspirants Inspection médicale (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07006). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DISPY, PIERRE, 1370 JODOIGNE. 2. MESTAC(...) 3. DEWITTE, MICHAEL, 6030 GOUTROUX (CHARLEROI). (...) type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2007 numac 2007202020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoint (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG06824). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage (2 e groupe) : 26. VERSTREKEN (...) 27. SCHUMACHER MARIO, 2320 HOOGSTRATEN. 28. KILIC SEYFETTIN, 3600 GENK. 29. VINKEN AN, 3930 H(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2007 numac 2007202019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de sécurité adjoint (niveau C), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG06824). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage (2 e groupe) : 29. POURBAIX FREDERIC, 1030 SC(...) 30. VERLAINE CHRISTIAN, 4053 CHAUDFONTAINE 31. BAR PASCAL, 6250 AISEAU-PRESLES 32. MONETTI PI(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2007 numac 2007015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 avril 2007, Mme Delphine De La Vallée Poussin, attaché stagiaire dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2007 numac 2007015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Nomination dans la filière de métiers Par arrêté royal du 4 mai 2007 et à partir du 1 er décembre 2004, Mme François, Carine, attaché, est nommée dans la classe A2 dans la filière de métier «

document

type document prom. -- pub. 19/06/2007 numac 2007011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau d'Intervention et de Restitution belge 29 mai 2007. - Délégation de signatures Article 1 er . Conformément aux dispositions réglementaires, le conseil d'administration (...) type document prom. -- pub. 19/06/2007 numac 2007011297 source bureau d'intervention et de restitution belge Personnel. -Mise à la retraite Par arrêté du conseil d'administration du 14 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de directeur général est accordée à M. Roland Danneels, à partir du 1 er juin 2007. M. Roland Danneels est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titr(...) type document prom. -- pub. 19/06/2007 numac 2007020077 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 20 juin 2007, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 24 Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative à la lutte contre l'hépatite C, déposée par Mmes Françoise Sche(...) - Rapporteurs : Mme Jacqueline Rousseaux et M. Paul Galand. - Etat d'avancement de l'examen de c(...)
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