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Arrêté Ministériel du 31 mai 2007
publié le 15 juin 2007

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+

source
service public federal personnel et organisation
numac
2007002122
pub.
15/06/2007
prom.
31/05/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

31 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+


Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, notamment l'article 103;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+, notamment le chapitre Ier;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, notamment l'article 2;

Arrête :

Article 1er.A l'article 2, deuxième tiret, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, les mots « Mme Sandrine Bingen, comme représentante » sont remplacés par les mots « M. Florian De Blaere, comme représentant ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le ler mai 2007.

Bruxelles, 31 mai 2007.

C. DUPONT

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