31 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux notamment l'article 2, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de déterminer sans délai les mesures de lutte contre le feu bactérien et de délimiter les zones tampons pour la nouvelle saison culturale, Arrête :

Article 1er.A l'article 5, § 1er, de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) le second tiret est supprimé.

Art. 2.L'annexe de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2007.

Bruxelles, le 31 mai 2007.

R. DEMOTTE

Annexe Les territoires suivants sont considérés comme zones-tampon pour l'organisme : 1. La partie de la commune de Lede située au nord-ouest de la Stichelendries, Ouden Heirweg, Varkensmarkt, Kerkstraat, Oordegem-kouter, Molenhoek, Smetlededorp, Schildekensstraat, Smetledestraat, Hofmeer, Hoogledezijdestraat, Rijstraat, Wanzelekouter, Wanzeledorp, Nonnenbosstraat, la partie de la commune de Wichelen située au sud-ouest de la Billegem, Watermolenweg, Boeygem, Heilige Geeststraat, N416, de Molenbeek, la frontière communale de Uitbergen à Aard (Schellebelle), Veldweg, Blokstraat, la partie de la commune de Laarne située à l'ouest de la Bellestraat, Schoorminneweg, Uitbergenstraat, Vaarschootstraat, Gaverstraat, et au sud de la E17 et au sud-est de la Rivierstraat, Heirweg, Steentjesstraat, Lange Meire, Molenstraat, Dorpstraat, Kasteeldreef, Mellestraat, la partie de la commune de Berlare située à l'ouest de la Baron Tibbautstraat, Kerkstraat, E17, la partie de la commune de Lochristi située au sud de la E17 et la Rivierstraat, la partie de la commune de Wetteren située au sud-est de la Schoorstraat et Heusdenstreenweg et à l'est de la Brusselsesteenweg et Oosterzelesteenweg, la partie de la commune de Oosterzele située au sud-est de la Wettersesteenweg, Geraardsbergsesteenweg, Boonakker, Schellartweg, Beekstraat, Moortselestraat, Kasteelstraat, Drooghout, Peperstraat, Verbindingsweg, Gaversesteenweg et à l'est de la Hundelgemsesteenweg, la partie de la commune de Gavere située au nord-est de la Provinciebaan, Staatsbaan, Blokstraat, Munckbosstraat, la partie de la ville de Zottegem située au nord de la Breistraat, Schoolstraat, Lindestraat, Provinciebaan, Oudenaardsesteenweg, Steenweg op Aalst, Europaweg, via Nieuwpoortmolen au Steenweg op Aalst, Oombergestraat, la partie de la commune de Sint-Lievens-Houtem située à l'ouest de la Espenhoek, Polbroek, Monseigneur Meulemanstraat, Wettersesteenweg, Kerkkouterstraat, Benedenstraat.2. Le territoire de la commune de Waarschoot, la partie de la commune de Maldegem située à l'est de la Francis de Meeuslaan, Barbaraweg, Veldstraat, Barbaraweg, Heirweg, Brezendreef, Passiedreef, Oostdreef, N49 et au sud du Leopoldkanaal/Schipdonkkanaal, et à l'ouest de la Aardenburgkalseide et au sud de la E34 et à l'ouest de la Celieplas, Waleweg, Staatsbaan, Adegem Dorp, Spanjaardshoek, Kruisken, Heulendonk, Kleemputte, Appelboom, Kerselaar, Vierweegse, Plassendale, Canetelstraat, Veldekens, Veldekens vaart, la partie de la ville de Eeklo située au sud de la Kraaiweg, Pokmoere, Kroonstraat et à l'est de la N9 et au sud de la Oostveldstraat, Antwerpse Heirweg, la partie de la commune de Kaprijke située au sud de la Antwerpse Heirweg, Warande, Ledestraat, Eeklostraat, Oost Eeklostraat et à l'est de la Kaprijkstraat, Oosthoek, et au sud de la Oosthoek, Vroenhoek, la partie de la commune de Assenede située au sud de la Duivelsgoed et au nord de la Westakkerstraat, la partie de la commune de Assenede située au sud de la Kerrestraat et à l'ouest de la Rijkestraat, Ledestraat, Abdijstraat, la partie de la commune de Evergem située au sud de la Volpenswege, Nieuweweg, Schildekenstraat, Kluizendorpstraat, N458, et à l'est de la R4 et au nord de la Langerbrugsestraat, Kapellestraat, Reibroekstraat, Bezoekstraat, Vierlinden, Groentjes, Meerbeke, Zevekotestraat, Kromvelde, Oosteindestraat, Belsele dorp, Kuitenbergstraat, la partie de la commune de Zelzate située au sud-est de la R4, Polderstraat, Sint-Stevensstraat, Vissersverkorting, la partie de la commune de Wachtebeke située à l'ouest de la Langelede et au nord du chemin de fer vers la zone du Canal, la partie de la ville de Gent située à l'ouest de la R4 et au nord de la Langerbruggestraat, la partie de la commune de Lovendegem située au nord de la Pyramidestraat, Oostveld Kouter, Molendreef, Diepenstraat, Vellare, la partie de la commune de Zomergem située au nord-est de la Kruisstraat, Grote Steenweg, Kanaal van Schipdonk, Daalmen, Daalmstraat, Burgemeester H.Rijckaertstraat, Ronselestraat, Leischoot et à l'ouest de la Mostmolen, Diepenbeek, Rijvers, rue de liaison vers Bauweraan, la partie de la commune de Knesselare située au nord de la Keigatstraat, N499, N461, Grote Kappellestraat, Akkerstraat, Moerakkerstraat, Aalterseweg, Stekelhoek, Kneukelstraat, Langdonkstraat, la partie de la commune de Aalter située au sud de la E40 et à l'ouest de la Sterrewijk, Eendekooi, la partie de la commune de Ruiselede située à l'ouest de la N37, Aalterstraat, Bruggestraat, Oude Tieltstraat et au nord de la Waterwalstraat, Abeelstraat, la partie de la commune de Wingene située à l'est de la N327, Heilige Sacramentstraat, N370 et au nord de la Kasteeldreef, Piewittedreef, la partie de la ville de Tielt située au nord de la Biermanstraat, Waalbosstraat, Kapelleweg, Blikbosstraat, la partie de la commune de Oostkamp située à l'est de la Blauwhuisstraat, Beukendreef, Lodistraat, Hertsbergestraat, Kapellestraat, Stationstraat, et à l'ouest de la N50, Nieuwenhovelaan, Karel de Stoutebaan, Waterstraat, Papenvijverstraat, Scharestraat, et au nord de la N368, N50, Vlasbloemstraat, Leegtestraat, Torhoutsestraat, Vrijgeweidestraat, Groenhovestraat, la partie de la commune de Zedelgem située au sud-est du chemin de fer Brugge - Torhout et au sud de la Zeedijkweg, la partie de la commune de Beernem située au sud de la N337, Maandaagse, Weg Naar Sint-Kruis, Egyptestraat, Sijselestraat, N337 et au sud-est de la Tinhoutstraat. 3. Le territoire de la commune de Brunehaut, les anciennes communes de Ere et Saint-Maur appartenant à la commune de Tournai, les anciennes communes de Péronnes et Bruyelle appartenant à la commune d'Antoing.4. La partie de la commune de Berlaar située à l'ouest des routes Kegelstraat et Smidstraat et au sud de la voie ferrée Aarschot-Lier et de la Misstraat, la partie de la commune de Lier située à l'est des routes Misstraat, Bernard van Hoolstraat et Mechelbaan, la partie de la commune de Lier située au sud de Beukheuvel et à l'est de Donderheide Oud Fort, la partie de la commune de Sint-Katelijne-Waver située à l'est de la Bosstraat et au nord de la Molenstraat, la partie de la commune de Putte située au nord de la Tinstraat et du Schrieksesteenweg, la partie de la commune de Heist- o/d-Berg située au nord des routes Hollandstraat, Schaliehoevestraat, Bredestraat, Pastoor Mellaertstraat, Heist-Goorstraat et N10 et au sud des routes Oude Liersebaan, Bergstraat, Oude Godstraat, Herentalsesteenweg et Hulshoutsesteenweg, la partie de la commune de Tremelo située à l'est des routes Booischotstraat, Felix Aertgeerstraat, Remerstraat, Nobelstraat, Pastoriestraat, Zuidlaan et Geetsvondelstraat, la partie de la commune de Begijnendijk située au nord du Werchtersesteenweg et de la Pastorijstraat et à l'est du Gelroodsesteenweg, la partie de la commune d'Aarschot située au nord des routes Begijnendijksesteenweg, Leuvensesteenweg, Martelarenstraat et à l'ouest des routes Theo De Beckerstraat, Bogaardenstraat, Gasthuisstraat, Schaluin et Herseltsesteenweg, la partie de la commune de Herselt située au nord de la route N19 et à l'ouest de la route N152, la partie de la commune de Westerlo située à l'ouest de la route N152 et au sud des routes Gevaertlaan, Kathovenstraat et Industrieweg, la partie de la commune de Hulshout située au sud des routes Industriepark, Kerkstraat et Grote Baan. 5. Le territoire des communes de Hélécine et Lincent, le territoire de la commune de Landen à l'exception des parties situées au nord de la Brouwerijstraat, Grote Steenweg, Gildestraat et Neerhespenstraat et à l'est de la Zoutleeuwstraat, Neerlandenstraat, Rumsdorpstraat, Tiensestraat, Louis Gilletplein et à l'ouest de la Attenhovenstraat, Kaasstraat et Velmseweg, la partie de la ville de Sint-Truiden située au sud-est de la Attenhovenstraat et à l'ouest de la Kruisstraat et au sud de la Waalhovenstraat, Waterstraat, Pomphuisstraat, Halingenstraat et à l'ouest de la N80, la partie de la commune de Gingelom située à l'ouest de la N80 et au sud du chemin de fer Landen-Waremme, la partie de la commune de Hannut située au nord de la rue de la Bruyère, rue des Quatre Vents, rue Camille Maes, rue de Trognée, rue Jean Delange, rue Georges Lambert, rue Longue, rue du Chemin de Fer, rue de Bertrée, rue Louis Streel, rue de Grand Hallet, rue Belle Vue, rue Ruart, rue Mayeur Jules Debras et à l'ouest de la rue de Petit Hallet et au nord de la N240, la partie de la commune de Orp-Jauche située au nord de la N240 et à l'est de la rue de Genville, rue de Jandrain, rue de la Station, et au nord de la rue St.- Adèle, rue Fernand Henrioulle, rue de Hannut, rue Léon Gramme, la partie de la commune de Jodoigne située au nord de la N240 et à l'est de la N29 à l'exception des parties situées au nord de la rue de Piétrain, rue Longue, et au sud de la rue du Soldat Auguste Lombaerts, rue de Quatres Bonniers, rue de l'Orient, rue St.-Georges et rue de Prés, la partie de la commune de Hoegaarden située au sud de la St.-Niklaasstraat, Kerkstraat, Songensschoolstraat, Goetsenhovenstraat, la partie de la ville de Tienen située au sud de la Pitsaertstraat, Mysteriestraat, Goetsenhovenplein, St.-Laurentiusstraat et à l'est de la N64 et au sud de la R27, N3 et Eliksemstraat, la partie de la commune de Linter située au sud de la Wagestraat, à l'est de la Walsbergenstraat et au sud de la Geldenakenstraat, Overhespenstraat, N3, la partie de la commune de Zoutleeuw située au sud de la N3 et à l'ouest de la Nieuwe Neerlandensestraat, Neerlandensestraat. 6. L'ancienne commune de Schaffen appartenant à la commune de Diest, la partie de l'ancienne commune de Webbekom appartenant à la commune de Diest située au nord-est de la N2 et la partie de la commune de Webbekom située au sud de Webbekomstraat, de Papenbroekstraat et de la N2, à l'est de Wolverstraat, la partie de la commune de Halen située au nord de la E314 et à l'ouest de la rivière « zwart water » et au sud de la N2, la partie de la commune de Geetbets située au nord de Steenweg op Kortenaken et Drinkteilstraat, à l'est de Steenstraat, Dorpstraat Verdaelstraat, Bronckaertstraat et Galgestraat et à l'ouest de Heffelstraat, Grote Baan, au sud de Ketelstraat et de la rivière « Gete », la partie de la commune de Sint-Truiden située à l'ouest de la N716, au nord de la N3, N3e et de la ligne de chemin de fer Landen-Hasselt, à l'ouest de Melveren Centrum, au sud de Bornedries, à l'ouest de Engelbamp, la partie de la commune de Nieuwerkerken située au sud de Heide, Driestraat, Bornestraat et à l'ouest de la N716.7. La frontière nord-est est l'A16/E19, suivre celle-ci jusqu'à la sortie Zundert-Meer (sortie 1).A la sortie, tourner à gauche direction Zundert, à gauche vers Merenweg, à la fin de la rue à gauche vers Maxburgdreef, à droite jusqu'à la fin de Tolberg, à gauche vers Liebigstraat, à droite vers Vaalmoer, à droite vers Terbeeksestraat, au carrefour vers Vlamingweg, au rond point à droite vers Muntweg, à gauche vers Herselingweg et suivre cette direction jusque Hoogstraatseweg (N144), tourner à gauche, tourner à droite vers Katerstraat jusque Mosvorenbrek, suivre Sneppelbrek et ensuite Weehagenbeek jusque Molenbosweg, prendre Molenbosweg et continuer sur Leemstraat, tourner à droite vers Dijkweg, poursuivre jusqu'à la rivière Aa of Weenijs et suivre celle-ci vers le sud jusqu'à la limite de la N144, tourner à droite vers la N1 en direction de la frontière à gauche vers Noordwateringsweg, à droite vers Polderstraat, à gauche vers Huisheuvelstraat, à droite vers Hoofdbaanwatering, à gauche vers Rietvenweg et 1ère à droite vers Bruynleegtweg, poursuivre dans Eglantierdreef, tourner à droite vers Sneygaartweg, à gauche vers Hoofdbaanwatering, prendre à droite vers la N133 et aller tout droit jusque Nieuwmoer, poursuivre la N133 en direction de Essen, prendre à droite Postbaan, à droite Duiventorenstraat, à gauche vers Kraaienberg, poursuivre dans Kievitstraat, tourner à gauche vers Sijzenlaan, à droite vers Koekoekstraat, à gauche vers Silvesterlaan et la suivre jusqu'à la fin, prendre à droite Scham, à gauche vers Leegtestraat, passer le Raaiberg et où il tourne vers la gauche faire une ligne droite jusque la frontière.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 mai 2007.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique R. DEMOTTE