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M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006014184 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport. - Retrait En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivante Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006014185 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été d Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006095183 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 5 septembre 2006 est inscrite

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006000509 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006000619 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006000660 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, la désignation de M. Van Cleuvenbergen, Bartholomeus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bras type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006003398 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006009648 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme, le contenu, ses annexes et les modalités du dépôt de l'acte de candidature à une place vacante d'avocat à la Cour de cassation, ainsi que la date d'entrée en vigueur des articles 2, 4 et 5 de la loi du 6 décembre 2005 portant réforme de l'accès des avocats à la Cour de cassation type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières, occupés dans les entreprises de la culture de champignons type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006012206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au calcul de l'allocation complémentaire en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006012231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 11/07/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006014175 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires à la construction d'un parking et situées sur le territoire de la ville de Landen type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006014183 source ministere de la defense et service public federal mobilite et transports Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 février 1939 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006014203 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examens de connaissances professionelles en vue de l'obtention des certificats de conduite A/B et de l'attestation pour le transport de personnes en navigation intérieure En exécution de (...) le mercredi 6 décembre 2006. La participation à l'examen est subordonnée à l'introduction de la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006022816 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 août 2006, il est accordé à Mme Vander Meersch, Erika, à sa demande, démission de ses fonctions d'attaché au Service public fédéral Sante publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006022819 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Mouyart, Marie-Anne, attaché A2, est promue conseiller A3 (coo(...) type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006022909 source service public federal budget et controle de la gestion, service public federal interieur, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2005 type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006022915 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006022934 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 août 2006, démission honorable de ses fonctions d'attaché (inspecteur social)(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006022933 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 août 2006, démission honorable de ses fonctions d'attaché (inspecteur social)(...) type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006200486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative au protocole d'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006201158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006201171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006201935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2005 concernant les groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006201983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2005, concernant la prépension type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social intersectoriel BICO ' et en fixant les statuts (1) type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification des statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes en exécution de l'article 17, § 2, de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006011391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés type arrêté ministériel prom. 17/07/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies ONDRAF type arrêté ministériel prom. 03/09/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 21/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006022904 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006036374 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006036367 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant intention de conclure une convention patrimoniale pour la période 2007 à 2011 avec la Commission communautaire flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006036380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant intention de conclure une convention patrimoniale pour la période 2007 à 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202899 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202900 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202907 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202947 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'article 4, § 1er, du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé : "SOWALFIN"

erratum

type erratum prom. 13/03/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006002111 source service public federal finances Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de la Régie des Bâtiments. - Erratum

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-06/0036 : Belgacom SA / Vodafone Belgium SA / Belgacom Mobile SA Le 7 septembre 2006, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens (...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006021110 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission national permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 18 septembre 2006, à 14 h 30 m, dans Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission du Pact(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202932 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle sise à Lasne type arrêté ministériel prom. 04/08/2005 pub. 14/09/2006 numac 2006202935 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Namur destinées à la création d'une zone de prise d'eau

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006202950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006002110 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 29 août 2006, Mme Ilse Demol est nommée en qualité de fonctionnaire de la(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006022817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Waegeneers, Nadia, est, pour un premier mandat de deux ans, no(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006022871 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 août 2006, sont Mmes Duyck, M., Wyffels, A. et Zamurovic, D. et MM. Devillers, J., Donceel, P., Durinck, M., Hanon,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006022892 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Pa Mmes Callebaut, Th. et Peeters, I. et MM. Berkein, Ph., Bertrem, S., Claerboudt, M., Clinck, W., De(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006022894 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal Mmes Sorgeloos, N. et Weyland, V. et MM. Delaey, N., Delepine, Y., Deltour, C., Dewulf, Ph., George(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006022935 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'attachés stagiaires au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme De Zutter, Ann, est nommée en qualité d'attaché stag(...) Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Troch, Cindy, est nommée en qualité d'attaché stagiaire (i(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006009712 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006022870 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté roya - Mmes Evelette, F., Gras, A. et Monville, G. et MM. Colon, J.-M., Herbrand, J., Jaspar, P., Massin(...) type document prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006022883 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté Mmes Dacos, M.-G., Soetaert, Ch. et Weyland, V. et MM. Bauduin, M., Delepine, Y., Delvaux, V., Fran(...) type document prom. -- pub. 14/09/2006 numac 2006022893 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté roy - Mmes Bruyninx, V., Fossoul, I., Gallez, D. et Pechenart, F. et MM. Caise, P., Dekeyser, B., Delae(...)
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