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Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2006

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Mouyart, Marie-Anne, attaché A2, est promue conseiller A3 (coo(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2006022819
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14/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Mouyart, Marie-Anne, attaché A2, est promue conseiller A3 (coordinateur de flux homéopathie et phytothérapie), par avancement à la classe supérieure au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2005.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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