publié le 14 septembre 2006
Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, la désignation de M. Van Cleuvenbergen, Bartholomeus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bras
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000660
- pub.
- 14/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er septembre 2006, la désignation de M. Van Cleuvenbergen, Bartholomeus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Brasschaat est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 5 septembre 2006.