1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, notamment l'article 35octies, § 3, inséré par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification - offre médicale, notamment l'article 2, 5° et 9°, l'article 3, § 1er et l'article 4, § 2;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de planification de l'offre médicale, sur proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : M. Bernard Himpens en remplacement de M. Karel Vermeyen, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification de l'offre médicale, considéré comme particulièrement compétent dans le secteur professionnel de la kinésithérapie, sur proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : M. Jonathan Petit en remplacement de Mme Catherine Moreaux, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le fonctionnaire suivant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, proposé par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est nommé en tant que secrétaire de la Commission de planification de l'offre médicale en remplacement de Mme Alexandra Mory, démissionnaire, dont il achèvera le mandat : Mr. Henk Vandenbroele.

Art. 4.Est nommé président de la Commission de planification de l'offre médicale, sur proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : M. Karel Vermeyen en remplacement de M. Jean-Paul Dercq, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE