publié le 14 septembre 2006
Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission national permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 18 septembre 2006, à 14 h 30 m, dans Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission du Pact(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2006021110
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- 14/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission national permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 18 septembre 2006, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles).
Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission du Pacte culturel du 3 avril 2006.2. Traitement des dossiers : Plainte 1073 : Chastre : Mme A.Debauche, secrétaire politique Ecolo, contre la commune.
Plainte 1092 : Chastre : Mme A. Debauche, secrétaire politique Ecolo, contre la commune.
Plainte 1087 : Jemeppe-sur-Sambre : MM. Lambert et Brouir, conseillers communaux Ecolo, contre la commune.
Plainte 1107 : Ath : Mmes Nasdrovisky et Vandamme et MM. Foucart et Deroux, conseillers communaux du groupe « Forum », contre les autorités communales. 3. Suivi d'un dossier : Plainte 1086 : Bruges - Groupe de travail « Iedereen Gelijk » contre la ville.4. Fixation du calendrier des réunions.5. Présentation du nouveau site Internet de la Commission du Pacte culturel (sous réserve).6. Divers.7. Réception à l'occasion du départ à la retraite de Mme Jocelyne François et de M.Jacques Laurent.