Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 5 septembre 2006 est inscrite

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2006095183

pub.: 14/09/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 5 septembre 2006 est inscrite comme entreprise hypothécaire la société anonyme « B-Arena », dont le siège social est situé boulevard de la Cambre 74, à 1000 Bruxelles. (39346)

Titre du document concerné:	Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 5 septembre 2006 est inscrite
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/loi_n2006095183.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 5 septembre 2006 est inscrite

Vos données apparaissent sur cette page?