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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 août 2006, sont Mmes Duyck, M., Wyffels, A. et Zamurovic, D. et MM. Devillers, J., Donceel, P., Durinck, M., Hanon,(...)

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service public federal securite sociale
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14/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 août 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 4 mars 2006, en qualité de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : Mmes Duyck, M., Wyffels, A. et Zamurovic, D. et MM. Devillers, J., Donceel, P., Durinck, M., Hanon, A., Laurent, E., Olin, J., Tielens, A., Van Houte, Y. et Zegers, P., en qualité de membres effectifs et Mmes Ceulemans, E., Feron, D., Massaux, P. et Morren, G. et MM. Bronckaers, J.-P., Debaene, Ph., Hilkens, M., Vanstechelman, R. et Willems, J., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite commission, le jour de la présente publication, pour un terme expirant le 3 mars 2012 : MM. Dhollander, D., Falez, F. et Guisset, A., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

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