loi

type loi prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006041303 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,805 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006000214 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2006, la démission offerte par M. Battle, Eddy, de ses fonctions de com(...) type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006000215 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant : l'arrêté royal du 18 novembre 2005 accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens; l'arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention à charge du "Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles" aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006003186 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Rétrogradation Par arrêté royal du 21 décembre 2005, Mme Van der Planken, Anna H., inspecteur principal d'administ(...) type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006003194 source service public federal finances Arrêté royal en matière d'huile de colza utilisée comme carburant type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006009217 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Deprez, J.-P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fo Par arrêté royal du 10 mars 2006, produisant ses effets le 30 septembre 2005, est acceptée, à s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006012067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2006, à M. Daniel Tahon, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertatio Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée. type arrêté royal prom. 02/02/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006014040 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 48 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège à Diepenbeek moyennant l'aménagement d'un chemin pour piétons vers Bilzen et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression du passage à niveau et pour la pose de caniveaux type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006014045 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2005 Par arrêtés royaux du 15 février 2006 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de la Couronne Palmes d'Or Mme Beeckman, Rita, collaborateur administratif. O Commandeur M. De Kimpe, André, conseiller général. Chevalier Mmes. : De Dobbeleer,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006014046 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2005 Par arrêtés royaux du 15 février 2006 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de la Couronne Officier M. Brébois, Léon-Pierre, conseiller. Palmes d'Or Mme Vanheghe, Françoise, collaborateur administratif. Ordre de Léopold II Chevalier Mme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006014052 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 février 2006, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frédéric Ensch-Famenne, conseiller au service juridique. Il est type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006022277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les mesures de fin de carrière, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006022278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006003193 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006009216 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, la demande d'association de M. Robberts, L., notaire à la résidence de Verviers, et de M. Chauvin, R., candidat-notaire, pour former l'association « Robberts & Chauvin » av M. Chauvin, R. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Verviers. Le recours (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006012061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 27 février 2006, la S.A. Stadsbader Nicolas, Broelstraat 92, à 8530 Harelbeke, est agréée pour effectu(...) type arrêté ministériel prom. 07/03/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006022253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2005 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 17/02/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200905 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant l'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée type arrêté ministériel prom. 25/01/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200908 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200909 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 20/01/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200907 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 07/02/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 08/02/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200911 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêt

type arrêt prom. 28/02/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006003174 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 28/02/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006003175 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006200926 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 154.161 du 26 janvier 2006 en cause de E. Peelman contre la « Hogeschool Gent », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbi « L'article 36, § 1 er , des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté roy(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2005 pub. 20/03/2006 numac 2006200517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006200835 source ministere de la communaute francaise Commission communautaire inter-caractère. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006, est nommé membre de la Commission communautaire inter-caractère, représentant les Pouvoirs organisateurs de l'ensei type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200834 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200838 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006200885 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2006, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter la libéralité d'une type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2000 pub. 20/03/2006 numac 2006200889 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/1999 pub. 20/03/2006 numac 2006200891 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2003 pub. 20/03/2006 numac 2006200892 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/1999 pub. 20/03/2006 numac 2006200890 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2005 pub. 20/03/2006 numac 2006200893 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200929 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

avis

type avis prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006200862 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 janvier 2006 et parvenue au greffe le 27 janvier 2006, E. Branckaute, demeuran b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 janvier 2006 et parvenue (...) type avis prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006200921 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 janvier 2006 et parvenue au greffe le 27 janvier 2006, l'a.s.b.l. Groep Brevet b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 janvier 2006 et parvenue (...) type avis prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006200927 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 janvier 2006 et parvenue au greffe le 27 janvier 2006, un recours en annulatio b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 janvier 2006 et parvenue (...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006003167 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 597 du 20 février 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006003166 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 465 du 10 février 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006003168 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 581 du 20 février 2006 Pour la consultation du tableau, voir image

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-06/0013 : Parma Gestion S.A./Club N.V. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 14 mars 2006, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006020024 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 21 mars 2006, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2005-2006, n° 20 Commission du Budget, de l'Administration des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du j(...) 1. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat (...)

document

type document prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006042003 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 27/12/2005 pub. 20/03/2006 numac 2006200803 source services du premier ministre Loi-programme. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200860 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Saint-Vith

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 6 décembre 2005, M. Richard France, né le 15 janvier 1955, a été nommé par avan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006011056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 2005, M. Loris Borile, né le 25 avril 1954, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché à partir du 1 er juin 2005. Par arrêté ro(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006022241 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2006, M. Raes, Pieter, attaché, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2005, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique néerlandais. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006022242 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2006, Mme Rams, Lieve, attaché, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2005, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique néerlandais.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour deux postes d'expert senior La Direction générale de la Coopération au Développement finance le recrutement par l'Organisation mondiale de la santé (****) de deux experts seniors. Le candidat à un poste d'e(...) - Etre titulaire d'un diplôme d'études supérieures et d'un diplôme d'études spécialisées ou ****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/03/2006 numac 2006200963 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attachés : expert diplômes (niveau A), d'expression française, pour le **** (****06001). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, GUILLAUME, 51(...) 2. ****, ****, 1070 ****

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