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Arrêté Ministériel
publié le 20 mars 2006

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, la demande d'association de M. Robberts, L., notaire à la résidence de Verviers, et de M. Chauvin, R., candidat-notaire, pour former l'association « Robberts & Chauvin » av M. Chauvin, R. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Verviers. Le recours (...)

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20/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, la demande d'association de M. Robberts, L., notaire à la résidence de Verviers, et de M. Chauvin, R., candidat-notaire, pour former l'association « Robberts & Chauvin » avec résidence à Verviers, est approuvée.

M. Chauvin, R. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Verviers.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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