publié le 20 mars 2006
Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 6 décembre 2005, M. Richard France, né le 15 janvier 1955, a été nommé par avan(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011003
- pub.
- 20/03/2006
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 6 décembre 2005, M. Richard France, né le 15 janvier 1955, a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller (ex-ingénieur industriel-directeur), avec prise de rang au 1er octobre 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.