7 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2005 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977, chapitre VI, 1ère section, modifiée par les lois des 21 décembre 1994 et 28 mars 2003;

Vu la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, modifiée par les lois des 24 décembre 1993 et 21 décembre 1994, par l'arrêté royal du 22 février 2001 et par les lois des 19 juillet 2001, 24 décembre 2002, 28 mars 2003 et 27 décembre 2004;

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/09/2009 numac 2009000546 source service public federal interieur Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, modifiée par les lois des 4 avril 2001, 28 mars 2003, 22 décembre 2003 et du 9 juillet 2004;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, notamment les articles 3 à 6;

Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2005 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits;

Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Mme Anneke De Cock, est désignée comme membre du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, en remplacement de Mme Annick De Meester.

Art. 2.M. Frederik Verhaeghe, est désigné comme membre du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, en remplacement de M. Wilbert Stoefs.

Art. 3.Mme Samira Jarrah, est désignée comme membre suppléant du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, en remplacement de Mme Anneke De Cock.

Art. 4.M. Eric Liègeois, est désigné comme membre suppléant du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, en remplacement de M. Robert Huysman.

Art. 5.M. Egbert Panman, est désigné comme membre suppléant du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, en remplacement de M. Philippe Costrop.

Bruxelles, le 7 mars 2006.

R. DEMOTTE