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M.B. Index des textes promulgués le 7 mars 2006

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loi

type loi prom. 07/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006022296 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003178 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 07/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 07/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006003183 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 07/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006022256 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel supprimant la suspension de la délivrance de certains médicaments contenant du tolcapone type arrêté ministériel prom. 07/03/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006022253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2005 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 07/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006035428 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne la Région flamande et pour l'année d'imposition 2006, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, et la réduction telle que visée à l'article 257, § 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 07/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201159 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêt

type arrêt prom. 07/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006003198 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 07/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006003213 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006201084 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006201083 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/03/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les lignes de force en matière de promotion de la santé pour les années 2006 et 2007
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