MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 21 octobre 1988, 19 juillet 1991 et 30 novembre 1992;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant reconnaissance de bibliothèques publiques et notamment de la bibliothèque locale d'Assesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, notamment les articles 45 à 47 et 74, alinéa 3;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 11 juin 1999;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Fondation Jaumain et adoptée par la commune précitée, reconnue dans le cadre de l'ancienne réglementation par l'arrêté du 21 novembre 1991, remplit, à la date du 31 décembre 1998, toutes les conditions de reconnaissance imposées par l'arrêté du 14 mars 1995 pour pouvoir être classée en catégorie A en qualité de bibliothèque publique locale;

Considérant que cette bibliothèque a, comme territoire de compétence, la Commune d'Assesse, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque publique locale d'Assesse, reconnue par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991, organisée par la Fondation Désiré et Maurice Jaumain et adoptée par la Commune d'Assesse, conserve sa reconnaissance par application de l'article 74 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995. Elle est classée en catégorie A et bénéficie d'une (1) subvention.

Art. 2.L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant reconnaissance de bibliothèques publiques est abrogé en ce qui concerne la bibliothèque locale d'Assesse.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 4.Le Ministre ayant le Service public de la Lecture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture et de l'Education Permanente Ch. PICQUE