MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Malmedy-Waimes et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Malmedy-Waimes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, 24 octobre 2008, par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 et par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 10 novembre 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par le décret du 10 avril 2003 et les arrêtés des 2 septembre 1997, 4 mai 1998, 24 septembre 1999, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 30 mars 2001, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003, 10 mai 2005, 23 juin 2006, 8 décembre 2006 et 29 mai 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Malmedy-Waimes et son classement en catégorie B au 1er janvier 1999;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 26 mai 2009;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques, rendu le 17 juin 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 décembre 2009;

Considérant la demande introduite par la commune de Malmedy le 1er avril 2009;

Considérant que la bibliothèque organisée par les communes de Malmedy et Waimes remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie A;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence les communes de Malmedy et Waimes;

Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par les communes de Malmedy et Waimes est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie A; elle bénéficie de 4 (quatre) subventions.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Malmedy-Waimes est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN