publié le 09 février 2010
Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2009, au cinquième tiret de l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de l
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2009, au cinquième tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, les mots « M.Jean-Pierre VANROYE » sont remplacés par « M. Philippe JONAS, à partir du 11 décembre 2009.