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M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2009

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loi

type loi prom. 11/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux aspects de droit judiciaire concernant le statut et le contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins

décret

type décret prom. 11/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010035014 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 30 mars 2004 concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche type décret prom. 11/12/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010035015 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne concernant la mise en oeuvre du régime de paiement unique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009036147 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux hébergements touristiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009036160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009036158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009036167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un capital périodes-professeur hebdomadaires à une école d'enseignement secondaire à temps plein en suppression suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 25/01/2010 numac 2009036180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB 1111 C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009036181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009036184 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité incendie dans les structures destinées aux personnes âgées type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 13/01/2010 numac 2009036182 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0103B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009036185 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant le secrétaire général du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement par recrutement conformément à l'article 39, &****; 1er, du décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009036186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de jetons de présence et de remboursement des frais de parcours et de repas aux membres des commissions de coordination, des comités de remembrement, des commissions consultatives et des comités d'échange type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009205902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Malmedy-Waimes et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Malmedy-Waimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2009 pub. 08/06/2010 numac 2010029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010035057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010035142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 02/03/2010 numac 2010035161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des plans de rationalisation dans l'enseignement supérieur introduits en 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 15/03/2010 numac 2010035176 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transposition partielle des articles 6 à 8 inclus de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 19/03/2010 numac 2010035196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant une deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B

circulaire

type circulaire prom. 11/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009000849 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux rapports d'intervention des services d'incendie type circulaire prom. 11/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009002090 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 599 type circulaire prom. 11/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009002089 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 598 type circulaire prom. 11/12/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010000016 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux rapports d'intervention des services d'incendie Traduction allemande
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