publié le 07 janvier 2010
Arrêté du Gouvernement flamand désignant le secrétaire général du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement par recrutement conformément à l'article 39, &****; 1er, du décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003
- source
- autorite flamande
- numac
- 2009036185
- pub.
- 07/01/2010
- prom.
- 11/12/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant le secrétaire général du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement par recrutement conformément à l'article 39, § 1er, du décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003
Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 39, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services de l'autorité flamande, notamment les articles V 4 à V 9 inclus, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 16 mars 2007, du 23 mai 2008 et du 29 mai 2009;
Vu la décision du Gouvernement flamand du 19 septembre 2008 par laquelle la fonction de secrétaire général du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement a été déclarée vacante et la description de fonction a été définie;
Vu la proposition de «*****», visant à proposer au Ministre-Président du Gouvernement flamand le dossier de deux candidats aptes pour la fonction de management du niveau N au sein du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement et qu'un candidat s'est retiré de la procédure;
Considérant qu'il ressort de l'entretien avec le donneur d'ordre que ***** répond aux attentes et exigences mutuelles pour l'exercice des fonctions de secrétaire général du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement;
Considérant que ***** est fonctionnaire auprès des Services de l'Autorité flamande;
Sur la proposition du Ministre-Président flamand;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.M. **** ****, né le 3 avril 1960, est désigné pour la fonction de secrétaire général du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement pour un mandat de 6 ans.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 février 2010.
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.
****, le 11 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. ****