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M.B. Index des textes publiés le 7 janvier 2010

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code civil

type code civil prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009054725 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, v(...) Avant de statuer sur la demande du Directeur régional de l'enregistrement ****, tendant à ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009003484 source service public federal finances Arrêté royal portant application du chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses , notamment les articles 30, 32, 40, 41 et 45 type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009003492 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination ou renouvellement de certains membres du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement conformément à l'article 3bis, § 4, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 14/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009011588 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant prolongation de l'exécution de l'article 2bis, alinéa 2, troisième tiret de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009011593 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009011589 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant prolongation de l'exécution de l'article 2bis, alinéa 2, premier et deuxième tirets de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 30 juin 2010, à Mm Christiane Baudet , attaché au Service public fédéral Af(...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1 er juillet 2010 et à porte(...) type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009024467 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à HEAL type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009024466 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à APOPO

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009014324 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant composition de la Commission des stages au Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009, PACK INTERIM SPRL, avenue Georges Henri 320, 1200 Bruxelles, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'agenc - Mise à disposition de travailleurs intérimaires. Le présent renouvellement de l'agrément est a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 26 novembre 2009, l'agrément de l'agence d'emploi privée **** **** GROUP SA est transféré à **** **** SA, **** 5, 2000 ****, pou - Recrutement et sélection. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans à parti(...) type arrêté ministériel prom. 31/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009031635 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à BUUR/bureau voor urbanisme CVBA représentée par M. Johan Van Reeth type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009205976 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volaille et de lapins type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009206093 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 24 novembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 novembre 2009, la « BV Internationaal Transportbedrijf A.L. Langen », en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 24 novembre 2009 complète l'article 1 er , § 2, de l'arrêté (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009206092 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 6 novembre 2009 qui entre en vigueur le 6 novembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société "Earth Wind & Solar Energy" SPRL dont le siège social est é Cet agrément, repris sous la référence IS1597, est délivré pour une période renouvelable de deux an(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009029886 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/10/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009031567 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu'à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009031634 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009031632 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Uccle d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 46bis « Fond de Calevoet », approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1996 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009031633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des mesures d'urgence en matière d'aide pour la promotion de l'expansion économique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009031638 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 7A « Sippelberg » approuvé par arrêté royal du 18 mars 1969 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009031637 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède » couvrant le périmètre délimité par la rue Stévin, l'avenue de Cortenbergh, la rue Le Corrège, le square Marguerite, le square Ambiorix et le boulevard Charlemagne type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009031636 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier d'Itterbeek » approuvé par arrêté royal du 12 mars 1965

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009036156 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Westerlo à une rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009036159 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009036164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de De Pinte et de la ville de Gand à une rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009036162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la décision de procéder à un échange d'exploitation sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme et portant création du comité d'échange A11, trajet Canal Léopold-N49 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009036183 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009036185 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant le secrétaire général du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement par recrutement conformément à l'article 39, &****; 1er, du décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009205902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand

avis

type avis prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009018540 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Groupement des Unions professionnelles belges des Médecins spécialistes et le Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 septembre 2009. Cette affaire est inscrite au (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009000857 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 10 novembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009020066 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 8 janvier 2010, à 10 heures 1. Installation d'un nouveau membre du parlement. 2. Installation et prestation de serment d'un nouveau membre du Par(...) 3. Prises en considération. - Proposition de résolution (de Mmes Marion Lemesre et Jacqueline Ro(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009020067 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 8 janvier 2010 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - (Pour mémoire.) Proposition d'ordonnance ((...) - (Pour mémoire.) Proposition de résolution (de MM. Didier Gosuin, Vincent De Wolf, Mme Françoise S(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009003435 source regie des batiments Personnel. - Transfert. - Nomination Par arrêté minsitériel du 6 juillet 2009, M. Rik De Bo, fonctionnaire de la classe A2, au Service p(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009029805 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2008, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne : M. D Inspecteur de l'Enseignement fondamental spécialisé à 1080 BRUXELLES. Prise de rang, comme ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009029809 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique supérieur de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2008, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopol M. KILANI Moncef Professeur à l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009029806 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement fondamental de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2008, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009029807 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement fondamental de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 2008, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009029808 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique supérieur de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2008, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Cour M. LITYNSKI Bernard, Antoine, René Assistant à l'Institut national supérieur des Arts, du Specta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009029817 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 décembre 2008, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009029810 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2008, est promu Officier de l'Ordre de Léopold M. CROES Robert Directeur du Centre psycho-médico-social de la Communauté française à MONS. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009029811 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2008, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Cou Mme BRANDENBERG Josiane, Elisabeth Auxiliaire sociale au Centre P.M.S. de la Communauté français(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009029812 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2008, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopol M. LEJEUNE Paul Inspecteur coordonateur des Centres P.M.S. de la Communauté française à 1000 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009029813 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Les Centres psycho-médico-sociaux, provincial, communal, libre et subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 19 novembre 2008, sont nommées Chevalie Mme BURNET Suzanne Auxiliaire sociale au Centre Psycho-Médico-Social Provincial à BEAURAING. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009029815 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Les Centres psycho-médico-sociaux, provincial, communal, libre et subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 19 novembre 2008, sont nommées Chevalie Mme DOHET Francine Auxiliaire paramédicale au Centre Psycho-Médico-Social Provincial à NAMUR.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009029814 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Les Centres psycho-médico-sociaux, provincial, communal, libre et subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 19 novembre 2008, sont nommés Officier M. ANTOINE Serge Directeur du Centre Psycho-Médico-Social Provincial à NAMUR. Prise de ra(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009029816 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 décembre 2008, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold : M Inspecteur général de l'Enseignement Prise de rang, comme titulaire de cette nouvelle distinctio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2010 numac 2009029818 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 décembre 2008, sont promues Commandeur de l'Ordre de Léopold II Mme LOBET Jacqueline, Andrée, Ghislaine Inspectrice de l'Enseignement secondaire 1000 BRUXELL(...)
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