4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 72bis à 72septies inclus;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 modifiant la réglementation relative à la validation des études et à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes;

Vu l'arrêté du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation du 22 juin 2007 portant désignation des membres de la commission de sélection pour le financement ou subventionnement complémentaire de l'enseignement combiné;

Vu l'avis de la commission de sélection, rendu le 9 juillet 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 décembre 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est accordé au 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Vormingsleergang voor Sociaal en Pedagogisch Werk', Sint-Amandsplein 15 à 8500 Kortrijk, pour l'année scolaire 2009-2010, quatre cents périodes/enseignant complémentaires à titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné.

Art. 2.Il est accordé au 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Turnhout 1', Boomgaardstraat 56 à 2300 Turnhout, pour l'année scolaire 2009-2010, quatre cents périodes/enseignant complémentaires à titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné.

Art. 3.Il est accordé au 'Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs het Perspectief', Henleykaai 83 à 9000 Gent, pour l'année scolaire 2009-2010, quatre cents périodes/enseignant complémentaires à titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné.

Art. 4.Il est accordé au 'Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Maasland', Europaplein 36 à 3630 Maasmechelen, pour l'année scolaire 2009-2010, quatre cents périodes/enseignant complémentaires à titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné.

Art. 5.Il est accordé au 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Antwerpen-Zuid', Distelvinklaan 22 à 2660 Antwerpen, pour l'année scolaire 2009-2010, quatre cents périodes/enseignant complémentaires à titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné.

Art. 6.Il est accordé au 'Centrum voor Volwassenenonderwijs de Oranjerie', Boudewijnvest 3 à 3290 Diest, pour l'année scolaire 2009-2010, quatre cents périodes/enseignant complémentaires à titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné.

Art. 7.Il est accordé au 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Elishout COOVI', avenue Emile Gryson 1 à 1070 Anderlecht, pour l'année scolaire 2009-2010, quatre cents périodes/enseignant complémentaires à titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné.

Art. 8.Il est accordé au 'Centrum voor Volwassenenonderwijs KISP', Industrieweg 228 à 9030 Gent, pour l'année scolaire 2009-2010, quatre cents périodes/enseignant complémentaires à titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 10.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET