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M.B. Index des textes promulgués le 4 décembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009011541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 53 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009011546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009011544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme INSAGRA SA à la firme NHM SA type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009018517 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la liste spécifique des médicaments visée à l'article 1er, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009206038 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009206089 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009036126 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en vigueur de l'article 20 du décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009036183 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009205974 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de "l'agence "Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed"" en "agence "Ruimte en Erfgoed"" (Espace et Patrimoine) type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010035035 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne le soutien facilitaire des cabinets par l'administration flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2009 pub. 24/06/2010 numac 2010035402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.39b et 11.01b du programme CB pour l'année budgétaire 2009

avis

type avis prom. 04/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009018522 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 04/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009018521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

autorisation

type autorisation prom. 04/12/2009 pub. 24/06/2010 numac 2010031296 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 09-02 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège n° 20092010-0189 type autorisation prom. 04/12/2009 pub. 25/06/2010 numac 2010031297 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 09-03 fixant le budget pour l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20092010-0190
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