COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 DECEMBRE 2009. - Règlement n° 09-03 fixant le budget pour l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20092010-0190

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le budget ordinaire de l'année 2010 est établi comme ce qui suit :

DEPENSES

RECETTES

Solde des années précedentes

-

Solde des années précedentes

4.000.000,00

Dépenses générales

3.957.408,00

Recettes générales

435.000,00

Dotations

Dotations

85.422.000,00

Transferts

29.675.149,00

Transferts

13.996.531,00

Conseil

4.280.000,00

Conseil

-

Collège

1.788.038,00

Collège

-

Administration générale

5.386.000,00

Administration générale

-

Administration

15.444.250,00

Administration

261.000,00

Location de matériel

105.000,00

Location de matériel

50.000,00

Enseignement

Enseignement

-

Politique générale de l'enseignement

8.066.280,00

Politique générale de l'enseignement

353.750,00

Centre de PMS

2.565.000,00

Centre de PMS

2.315.000,00

COOVI-Elishout

5.913.000,00

COOVI-Elishout

399.000,00

CVO Elishout- COOVI

2.949.000,00

CVO Elishout- COOVI

2.597.000,00

Elishout- école de l'alimentation

4.228.000,00

Elishout- école de l'alimentation

3.666.000,00

Elishout- résidence des jeunes

850.000,00

Elishout- résidence des jeunes

354.000,00

Kasterlinden

4.178.000,00

Kasterlinden

3.031.500,00

Zaveldal

1.642.000,00

Zaveldal

1.130.000,00

Kasterlinden- résidence des jeunes

1.255.000,00

Kasterlinden- résidence des jeunes

128.000,00

Culture, jeunes et sports

Culture, jeunes et sports

Politique culturelle générale

5.864.650,00

Politique culturelle générale

3.280.000,00

Arts, patrimoine culturel et musées

3.949.075,00

Arts, patrimoine culturel et musées

603.000,00

Centres culturelles

6.548.105,00

Centres culturelles

784.605,00

Travail socio-culturel et amateur d'art

1.663.200,00

Travail socio-culturel et amateur d'art

-

Fonctionnement de la bibliothèque

2.522.000,00

Fonctionnement de la bibliothèque

1.122.000,00

Personnes âgées

416.850,00

Personnes âgées

-

Jeunes

3.863.567,00

Jeunes

1.224.000,00

Terrains de jeux

644.600,00

Terrains de jeux

99.000,00

Sports

2.267.450,00

Sports

1.093.500,00

Communication et médias

2.236.000,00

Communication et médias

1.000,00

Bien-être

-

Bien-être

-

Bien-être générale

1.639.295,00

Bien-être générale

172.295,00

Bien-être des jeunes

258.000,00

Bien-être des jeunes

-

Minorités ethniques- culturelles

1.498.000,00

Minorités ethniques- culturelles

30.000,00

Soin à domicile et bien-être des personnes agées

2.102.060,00

Soin à domicile et bien-être des personnes agées

-

Bien-être des personnes handicapées

350.000,00

Bien-être des personnes handicapées

-

Politique d'impulsion urbaine

1.847.000,00

Politique d'impulsion urbaine

12.846.900,00

Famille

2.129.620,00

Famille

131.000,00

Formation de travail

1.087.500,00

Formation de travail

-

De Poolster

821.000,00

De Poolster

329.000,00

Santé

1.990.500,00

Santé

294.500,00

Patrimoine

3.952.500,00

Patrimoine

-

Totale

140.063.097,00

140.149.581,00

SOLDE POSITIF

86.484,00

Art. 2.Le budget extraordinaire pour l'année 2010 est établi comme ce qui suit :

DEPENSES

RECETTES

Solde des années précédentes

-

Solde des années précédentes

18.084,58

Transferts

300.000,00

Transferts

26.766.249,00

Recettes générales

-

Recettes générales

9.164.500,00

Administration

584.000,00

Administration

-

Location de matériel

50.000,00

Location de matériel

-

Enseignement

Enseignement

Politique générale de l'enseignement

5.807.000,00

Politique générale de l'enseignement

-

Centre de PMS

14.500,00

Centre de PMS

-

COOVI-Elishout

1.344.000,00

COOVI-Elishout

300.000,00

CVO Elishout- COOVI

54.000,00

CVO Elishout- COOVI

-

Elishout- école de l'alimentation

24.000,00

Elishout- école de l'alimentation

-

Elishout- résidence des jeunes

13.500,00

Elishout- résidence des jeunes

-

Kasterlinden

11.607.000,00

Kasterlinden

-

Zaveldal

233.500,00

Zaveldal

-

Kasterlinden-résidence des jeunes

30.000,00

Kasterlinden-résidence des jeunes

-

Culture, jeunes et sports

Culture, jeunes et sports

Travail socio-culturel et amateur d'art

3.000,00

Travail socio-culturel et amateur d'art

-

Jeunes

67.000,00

Jeunes

-

Terrains de jeux

10.000,00

Terrains de jeux

-

Sports

10.000,00

Sports

-

Bien-être

-

Bien-être

-

De Poolster

24.000,00

De Poolster

-

Patrimoine

17.171.249,00

Patrimoine

1.116.000,00

Totale

37.346.749,00

Totale

37.364.833,58

SOLDE POSITIF

18.084,58

Art. 3.Les articles budgétaires suivants sont des articles principaux sur les sous-articles mentionnés dans la colonne de droite comme indiqué dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande.

ARTICLES PRINCIPAUX

SOUS-ARTICLES

109/000-73

Fonction 100

309/000-73

Fonction 300

319/000-70

Fonction 310 - nature 11

319/000-71

Fonction 310 - nature 12

329/000-73

Fonction 320

429/000-70

Fonction 400 - nature 11

429/000-71

Fonction 400 - nature 12

490/000-73

Fonction 490

491/000-73

Fonction 491

492/000-73

Fonction 492

493/000-73

Fonction 493

494/000-73

Fonction 494

495/000-73

Fonction 495

496/000-73

Fonction 496

497/000-73

Fonction 497

498/000-73

Fonction 498

499/000-73

Fonction 499

509/000-70

Fonction 500 - nature 11

509/000-71

Fonction 500 - nature 12

524/000-70

Fonctions 510-515 en 520 - nature 11

524/000-71

Fonction 510-515 en 520 - nature 12

529/000-70

Fonction 525 - nature 11

529/000-71

Fonction 525 - nature 12

544/000-70

Fonction 540 - natuur 11

544/000-71

Fonction 540 - nature 12

554/000-70

Fonction 550 - nature 11

554/000-71

Fonction 550 - nature 12

559/000-71

Fonction 555 - nature 12

564/000-70

Fonction 560 - nature 11

564/000-71

Fonction 560 - nature 12

570/000-70

Fonction 570 - nature 11

570/000-71

Fonction 570 - nature 12

579/000-71

Fonctions 565 en 575 - nature 12

609/000-71

Fonction 600 - nature 12

659/000-70

Fonction 650 - nature 11

659/000-71

Fonction 650 - nature 12

669/000-70

Fonction 660 - nature 11

669/000-71

Fonction 660 - nature 12

690/000-73

Fonction 690

719/000-70

Fonction 700 - nature 11

719/000-71

Fonctions 700 en 710 - nature 12

869/000-73

Fonctions 800-810-820-830-840-850 en 860

Art. 4.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but.

Art. 5.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 300/112-48 réservé à l'assignation d'une prime de déménagement au personnel du Collège de la Commission communautaire flamande pour l'assignation d'une prime de déménagement aux non-membres du personnel qui sont du ressort de l'arrêté du Collège n° 96/236bis du 24 octobre 1996.

Art. 6.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature 123-48, 124-48 et 125-48 des chapitres 492 jusqu'au 499.

Art. 7.Le Collège est mandaté à tenir redevables les dépenses se rapportant aux années précédentes sur les articles de nature économique 11, sur les articles 555/121-48, 560/121-48 en 660/122-48 et sur les articles avec la fonction économique 121-01 et 02.

Art. 8.En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, le Collège est mandaté à ouvrir des crédits en escomptant des allocation ou d'autres recettes insérées dans le budget afin de disposer des moyens suffisants pour respecter des engagements et payer les dépenses.

Art. 9.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 650/332-01 se rapportant aux allocations dans le cadre du Stedenfonds pour des subventions d'investissement, des frais de personnel et des frais de fonctionnement suivant les dispositions du décret concernant le Stedenfonds et à l'inverse.

Le Collège est mandaté à appliquer les moyens dans le cadre du Stedenfonds créé par le règlement n° 04/04 du 17 février 2004.

Art. 10.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 56001/124-48 pour les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les transferts dans le cadre du décret du sport.

Art. 11.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans le chapitre 220 pour les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les investissements.

Art. 12.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits prévus dans les articles de nature économique 11.

Art. 13.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 70001/124-06 réservé entre autres à mettre sur pied une action locale de santé pour des frais de personnel, des frais de fonctionnement et des transferts.

Art. 14.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans les articles 570/123-06, 57004/123-06 et 57005/123-06 pour des frais de personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre d'une politique d'information et de communication.

Art. 15.Le Collège est mandaté à repartir le crédit inséré dans les 300/115-01, 30001/115-01 et 300/117-01 sur les articles de nature économique 115 et 117 à base de l'emploi du personnel dans les différents secteurs.

Art. 16.Le Collège est mandaté à transférer les crédits insérés dans les articles avec le code économique 123-16 et 123-48 des chapitres avec le code fonctionnel 310, 400, 490, 492, 496, 497, 498, 499, 500 en 600 aux articles avec le code économique 124-02 des chapitres avec code fonctionnel 493 et 494 pour les performances des institutions d'enseignement.

Art. 17.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées au présent règlement.

Ce règlement sera publié dans le Moniteur belge.

Les membres du Collège : Bruno DE LILLE Brigitte GROUWELS Jean-Luc VANRAES