loi

type loi prom. 30/12/2009 pub. 25/06/2010 numac 2010000361 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010003388 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relativ(...) Aux termes de l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975, ladite cession est opposable aux tiers dès (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010000385 source service public federal interieur Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 2 juin 2010 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Marcel Jacobs, de son mandat de directeur-coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissem type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010000384 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 6 juin 2010 la désignation de M. Christiaan Drieskens, à l'emploi de directeur-coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, est renouvelée à la date type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010003378 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010007170 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8006 du 6 avril 2010, le général C. ****, aide de camp du Roi, est promu Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne « pour les services éminents rendus comme Chef d Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010007169 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 8005 du 6 avril 2010, le colonel aviateur breveté d'état-major ****, P. est commissionné, le 12 juillet 2010, au grade de général de brigade aviateur, pour exercer la **** type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010007171 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 8012 du 6 avril 2010, dans le cadre des officiers de carrière, le sous-lieutena(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010007173 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8015 du 18 avril 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010007175 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8016 du 18 avril 2010 : Le médecin commandant officier de carrière ****, F., est mis à la pension à titre définitif, le 1 er mai 2010. type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010007174 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8014 du 18 avril 2010, la démission honorable de sa fonction de chargé de cours à l'Ecole royale militaire est accordée le 1 er juillet 2010 à M. Rooms, Etienne, avec admission Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010007178 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 8020 du 18 avril 2010, M. Sébastien Trouillez, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2010. type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010007179 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Prolongation de commission Par arrêté royal n° 8021 du 18 avril 2010, la commission au grade de général de brigade d'aviation du général de brigade d'aviation ***** est prolongée, à partir du 28 juin 20 type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010007176 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 8017 du 18 avril 2010, dans le cadre des officiers de carrière, le sous-lieuten(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010007177 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers auxiliaires vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8018 du 18 avril 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des (...) type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010007181 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010007180 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8019 du 18 avril 2010, le sous-lieutenant d'aviation ****, P., cesse ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010007183 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 8023 du 21 avril 2010, le major aviateur ****, J.-F. est commissionné, du 29 mars 2010 au 25 septembre 2010 inclus, au grade de lieutenant-colonel, pour exercer la fonction de type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010007185 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Dispositions retirées Par arrêté royal n° 8024 du 21 avril 2010 : La disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2009 relatif à la nomination au grade de lieutenant est re La disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2009 relatif à la nomination au grade d'enseigne de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010009600 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2010, publié au Moniteur belge du 19 mars 2010, 3 e édition, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010009607 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 17 juillet 2010 au soir, M. Boussa, J., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est Par arrêté royal du 13 juin 2010, entrant en vigueur le 19 juin 2010 au soir, Mme Jaspart, A.-M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010021069 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 juin 2010 M. Hinnekint, Benno Omer Noël, , directeur au « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen », est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décorat(...) Il prend son rang dans l'Ordre à dater du 13 juin 2010. (...) type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010022273 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance de matériel corporel humain type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la convention cadre pour les années 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'indexation des salaires type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au revenu minimum sectoriel type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010200314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 20 janvier 2000 relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services de santé et autres services du bien-être situés en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 années de carrière type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini et de travail intérimaire type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au supplément d'ancienneté type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation et apprentissage type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010201148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010201355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant l'accord sectoriel de prépension existant pour les hommes et pour les femmes à partir de 57 ans type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010201357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant l'accord sectoriel de prépension existant pour les ouvriers et ouvrières à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010201367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010201822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010201884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions préventives type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 18 juin 2010, le laboratoire de la SA Asbestlaboratorium Translab, Meerstraat 8, à 9270 Laarne, est agréé pour ° Groupe : 2. ° Méthode : 22.09Translab.01. ° Basée sur : NBN T96-102. ° Acte et principe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010003377 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010007182 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1991 portant fixation de la durée maximum des prestations mensuelles des chargés de missions au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010011269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 établissant les modèles des requêtes en agréation, prévues par l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 18 juin 2010, la type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 18 juin 2010, la type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 18 juin 2010, la type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 18 juin 2010, la

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203450 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 22 mars 2010 en cause de Me Xavier Dehombreux, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la SA « Cobel Meat System », dont l'expédition est parvenue a 1. « Interprété en ce sens qu'il impose au curateur qui procède d'initiative ou est chargé par le p(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203459 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 7 mai 2010 en cause du Fonds des maladies professionnelles contre Eric Maraite, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 mai 2010, la Cour du trav 1. « L'article 2277 du Code civil, dans l'interprétation selon laquelle le point de départ du délai(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010031320 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 20 mai 2010, sont classées comme (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010031319 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 20 mai 2010, est classée comme mo(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010035410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants de l'apprentissage et des formations certifiées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1999 relatif à la formation de l'entrepreneur et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010003394 source service public federal finances Circulaire concernant l'application de l'article 26 de la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions fiscales et diverses L'article 26 de la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions fiscales et diverses a remplacé l'article 7, b), de la loi L'expression « boissons à base de lait ou de soja » utilisée dans la loi n'y étant pas définie, j'e(...)

avis

type avis prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010003373 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type avis prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010003379 source service public federal finances Perception et Recouvrement. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2010(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010007189 source ministere de la defense Avis officiel. - Suspension volontaire des prestations Places ouvertes pour l'année civile 2011 1. En application de l'article 37, § 1 er , de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses , le nombre de milita(...) 2. Introduction des demandes. L'introduction des demandes est possible dès publication du présen(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010018241 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Aime De Cock et Patricia Van Kerckhove, demeurant tous deux à 9220 Hamme, Sint-Annastraat 155, ont (...) type avis prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010018239 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Ilka STACH-NEFFGEN a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 mars 2010. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010095321 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise Volksbelang - Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2010, est opposable à tous les tier(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203438 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 avril 2010 en cause Steven Rosseel contre Chantal Vandekerckhove et l'ASBL « ADMB Kinderbijslagfonds », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour l 1. « L'article 70ter des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coo(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203451 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 mai 2010 et parvenue au greffe le 14 mai 2010, la commune d'Auderghem a introduit un recours en annulatio Cette affaire est inscrite sous le numéro 4932 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010000368 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par l'arrêté du 18 mars 2010, Cet agrément est valable pour une période de cinq ans. Par l'arrêté du 18 mars 2010, l'orga(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010041706 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 380e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juin 2010 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010000365 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 21 avril 2010, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du Par arrêté du 30 avril 2010, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 7 octobre 20(...) type autorisation prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010000371 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 5 mars 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien Par arrêté ministériel du 3 mai 2010, le renouvellement de l'autorisation pour exploiter une en(...) type autorisation prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010000370 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 18 mars 2010, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est ac L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : surveillance et protection de bi(...) type autorisation prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010000372 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 22 mars 2010, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2007 « Article 2. § 1 er L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exer(...) type autorisation prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010000377 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 23 avril 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne phys L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010000378 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 3 mai 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. 04/12/2009 pub. 25/06/2010 numac 2010031297 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 09-03 fixant le budget pour l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20092010-0190

communication

type communication prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010003372 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de direction de la Commission bancai Ce transfert a été approuvé en Irlande par la « High Court » au 12 avril 2010. La cession est op(...)

erratum

type erratum prom. 23/12/2009 pub. 25/06/2010 numac 2010003385 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010027110 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/13/119/3/4 délivré à la SA Sita Remédiation Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoi Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement wa(...) type décret prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010027111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/13/118/3/4 délivré à la SA Sita Remédiation Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoi Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement wa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010027132 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010027133 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soignies et Braine-le-Comte

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203316 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG10016) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifiq(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203442 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs en construction (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG10822) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une lis(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203535 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement logistique pour le SPF Finances (AFG10715) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. (...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203537 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur des Services d'appui pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (AFG10717) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procéd(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203536 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général , responsable de la Direction générale des services d'appui pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG10716) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue po(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203538 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur du Financement de l'Etat et des Marchés financiers pour le SPF Finances (AFG10718) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure d(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être titulaires d'une fonction de niv(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203553 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de FEDASIL (AFG10713) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date limite d'inscription, le(...) -être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignement(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203554 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur des Services généraux pour FEDASIL (AFG10714) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date limite d'(...) -être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignement(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010007186 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique Confirmations et nominations dans une fonction Par arrêté royal n° 7984 du 10 mars 2010, Mme Smets, Sandrine, licenciée en histoire de l'art, est (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010202424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Michel Vandeput Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010203528 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoints, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'assistants de sécurité adjoints (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le **** ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 38.

document

type document prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010027108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation octroyé à la SA Sita R Direction de la Politique des déchets Cellule Recherches en matière de valorisation Référence (...) type document prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010027109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation octroyé à la SA Ecoter Direction de la Politique des déchets Cellule recherches en matière de valorisation Référence (...) type document prom. -- pub. 25/06/2010 numac 2010027107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation octroyé à la SA Belgar Direction de la Politique des déchets

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